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Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Interview Géraldine Chavrier : « L’ordonnance Propriétés publiques est émaillée d’une malfaçon législative ! »
L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 est venue modifier le code général de la propriété des personnes publiques. Il s'agit de mettre en conformité le droit interne avec le droit communautaire. Mais, nouvel avatar du " mal légiférer", le texte est entaché d'une "malfaçon législative", explique Géraldine Chavrier (professeur de ...
Votation citoyenne à Grenoble : quand la fermeture de bibliothèques met le feu aux poudres
La mise en œuvre du « dispositif d'interpellation et de votation citoyennes » à Grenoble, symbole de la municipalité EELV ne se déroule pas comme prévu. Signe d’une fin annoncée de la démocratie locale d'Eric Piolle ?
Gemapi : une première étude de dangers finalisée dans les Bouches-du-Rhône
Le Symadrem ayant anticipé l’arrêté « études de dangers » paru le 19 avril 2017, son premier dossier vient d’être jugé recevable par les services de l’État. L’aboutissement d’un travail engagé en interne depuis presque cinq ans ! Contraintes des délais, coût important et nécessité d’une expertise interne en sont les ...
La mutualisation des compétences conduit-elle à une perte de sens ?
La loi « Notre » du 7 août 2015 a apporté une nouvelle « couche » en matière de compétences exercées par les collectivités. Le cadre d’une spécialisation des compétences de la région et du département engendre un niveau inégalé de possibilités de transferts et de mutualisations qui impactent toutes les collectivités, leurs ...
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Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Et si le gouvernement s’inspirait du statut pour aborder la question de l’emploi ?
Formulée en ces termes, cette question sous forme d’invitation pourrait sembler un brin provocante, compte tenu des débats qui viennent de s’ouvrir en matière de droit du travail. Pourtant, loin de s’inscrire dans une quelconque démarche polémique, la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) considère que la ...
Exonération ou dégrèvement de taxe d’habitation : des gagnants et des perdants ?
Encore dans le flou sur le mode de compensation de la réforme de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron, le Club Finances et la fintech spécialisée dans les finances locales Simco, ont voulu simuler des exonérations et des dégrèvements sur quelques cas de contribuables. Objectif : en mesurer les conséquences financières pour les ...
Les attentes immenses des États généraux de l’alimentation
Retrouver un revenu aux agriculteurs, de la confiance et de la proximité entre producteurs et consommateurs, répondre aux défis du changement climatique et de la modernisation… C’est un tournant de société à ne pas manquer. Le gouvernement sera-t-il à la hauteur des attentes que le président a suscité ? Les ONG sont circonspectes sur ...
Confiance dans l’action publique : retour à la case départ
La commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli, plus ou moins, la version originale des deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Le texte sera soumis à l'ensemble des députés à compter de lundi 24 juillet.
Les rendez-vous de la semaine du 24 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent en séance publique à l'Assemblée nationale.
