L’idée d’un « chèque-emploi » pour les employeurs territoriaux a été défendue par le député Constructif Christophe Naegelen (Vosges), mercredi 29 novembre en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale.
La proposition de loi qu’il a déposée poursuit l’objectif d’offrir « plus de souplesse aux collectivités en les autorisant à n’employer une personne que pour quelques heures et en allégeant leurs tâches administratives ».
D’après le député, le besoin est patent dans les collectivités ayant mal vécu la baisse des contrats aidés qui permettaient de telles pratiques.
Le parlementaire propose donc un « chèque-emploi » aux collectivités territoriales, calqué sur le modèle dont bénéficient les particuliers-employeurs, les associations et les fondations (lire plus bas). Ceux-ci délèguent par ce biais la gestion des bulletins de paie ainsi que le calcul des cotisations sociales à l’ Urssaf .
Christophe Naegelen estime que le système conviendrait notamment
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