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Justice 5.0 : la justice prédictive pour désengorger les tribunaux ?
La Société de législation comparée organisait vendredi 8 décembre une conférence sur l’administration de la justice à l'ère du numérique. Les débats ont surtout et avant tout tourné autour du phénomène "justice prédictive".
Ça clashe ! Intériale quitte l’union Mutualité Fonction Publique avec fracas
Dans le monde feutré de la mutualité, il est rare que l'on se lance des noms d'oiseaux à la tête. C'est pourtant ce qui se passe depuis qu'Intériale a annoncé par voie de presse, avec des mots très durs, son départ de MFP. Cette décision n'a cependant pas d'impact dans le quotidien des agents et des collectivités qui sont assurés ...
One planet summit : les villes n’arrivent pas à accéder aux financements pour le climat
C’est l’un des constats du One Planet Summit qui s’est tenu le 12 décembre à Boulogne-Billancourt. Les villes ont de réelles difficultés à accéder aux financements internationaux. D’où un appel à faciliter cet accès et à accompagner les acteurs non étatiques pour que les projets locaux et concrets puissent se monter.
La taxe de séjour alourdie de 150 ME pour les plateformes de réservation
Plus chère la taxe de séjour ! Ainsi en ont décidé les députés en adoptant en projet de loi rectificative, un amendement majorant de 1 à 5 % la redevance pour les hébergements non classées. Un consensus sur les bancs de l’Assemblée qui pourrait rapporter 150 ME de recettes fiscales supplémentaires aux collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Et si l’école communale devenait intercommunale ?
L'Andev et la société de conseil Education et territoires ont organisé le 8 décembre dernier une conférence sur la place de l’intercommunalité dans l’action éducative. Même si les maires restent viscéralement attachés à leur école, l’évolution du système scolaire pourrait bien placer l’intercommunalité en première ligne.
Jacques Mézard : « La fiscalité locale est devenue aussi illisible qu’injuste »
Alors que la Conférence nationale des territoires s'ouvre ce jeudi 14 décembre à Cahors, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, passe en revue les grands chantiers sur la table. Au programme : la réforme annoncée de la fiscalité locale, le plan pour les villes moyennes, la création d'une Agence nationale de la ...
L’Assemblée nationale crée une délégation aux collectivités et à la décentralisation
Une délégation aux collectivités territoriales vient de voir le jour à l'Assemblée nationale. A charge pour elle de faire dialoguer députés et exécutif locaux après la fin du non-cumul des mandats qui a privé les élus des territoires de relais au Palais-Bourbon. Le député Christophe Jerretie est pressenti pour présider cette ...
Cartographie des réseaux enterrés : un nouveau projet de texte dans les tuyaux
L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Mais l'application s'avère beaucoup moins facile que la théorie. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Premier volet de notre enquête sur les ...
Plan « chorale à l’école » : les collectivités invitées à compléter l’effort de l’Etat
En visite au collège Gustave Flaubert à Paris, le 11 décembre, les ministres de l’Education et de la Culture, Jean-Michel Blanquer et Françoise Nyssen, ont officialisé le lancement d’un plan visant à développer la pratique du chant chorale à l’école.
« La PSQ doit permettre une meilleure coordination entre tous les acteurs de la sécurité »
Adjoint au maire de Lyon en charge de la sécurité et proche du ministre de l'Intérieur, Jean-Yves Sécheresse a participé à la concertation organisée en amont de la mise en place de la police de sécurité du quotidien. Il plaide pour la création d’unités adaptées aux besoins des territoires et pour des partenariats coordonnés par la ...
