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Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !
Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...
Financement : les Territoires à énergie positive vont-ils se retrouver à sec ?
L’enveloppe est trop courte de 350 millions d'euros ! Nicolas Hulot ne pourra pas assurer le financement de tous les projets de territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) signés par son prédécesseur. Une circulaire aux préfets de régions détaille comment certains pourraient être invalidés. Explications.
Centres-villes : la revitalisation commerciale à l’épreuve des faits
Le 19 octobre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a organisé le colloque « Comment réconcilier ville et commerce ». L'occasion de rappeler les constats et préconisations de ses deux rapports consacrés au sujet, et d’approfondir la réflexion sur ce qu’est et sera la ville, à travers des ...
Prévention de la radicalisation : une liste de quartiers gangrénés sera arrêtée en décembre
Alors que la loi sur la sécurité intérieure, en attente de promulgation, renforcera dès le mois de novembre les compétences des policiers et des gendarmes dans la lutte contre le terrorisme, le président de la République prône une nouvelle politique de prévention de la radicalisation. Un nouveau plan national sera arrêté en décembre et ...
Les rendez-vous de la semaine du 23 octobre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés, que ce soit en commissions ou en séance publique, se consacreront cette semaine encore au PLF 2018 et au PLFSS.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Congrès de l’ADF : Edouard Philippe maintient les départements dans le flou
Lors du congrès de l’ADF, le 20 octobre 2017 à Marseille, le Premier ministre a reconduit le fonds d’urgence en faveur des départements en proie à de graves difficultés de financement du RSA tout en se gardant d’en fixer le montant. S’il a aussi annoncé que les mineurs non-accompagnés relèveraient de la politique d’hébergement ...
La mission Spinetta qui pourrait remettre en cause des dessertes TGV crée déjà des remous
Destinée à repenser la stratégie ferroviaire française, la mission confiée à l'ancien patron d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, s’apparente à un inventaire de dossiers explosifs avec la remise en cause des dessertes TGV actuelles. Quelques heures seulement après son lancement, Elisabeth Borne a déjà dû mener une première opération ...
Contrats de partenariats : un fonds pour soutenir les petits projets des collectivités
Guillaume Faroux, directeur du fonds BTP Impact local, lance un fonds destiné à accompagner financièrement et en ingénierie les projets de moins de 30 millions d'euros financés par contrats de partenariat, concessions, etc. C'est également une entrée pour le Plan Junker.
Les acteurs du patrimoine sur le pont au cours des prochains mois
Revitalisation des centres anciens délabrés, mission confiée à Stéphane Bern sur le patrimoine en déshérence… Les projets du gouvernement devraient largement mobiliser les acteurs du secteur (communes, professionnels, associations…) fin 2017 et courant 2018.
