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Ecoles : bientôt une deuxième génération de conventions ruralité
Tandis qu’une évaluation des besoins éducatifs est attendue, une seconde mission sénatoriale se profile, avec l’objectif de couvrir chaque département éligible par un contrat.
Comment revitaliser les centres-villes et centres-bourgs
Comment revitaliser les centres-villes et centres-bourgs ? Comment passer de l’intention à la réalisation, de l’étude à l’action ? La Gazette des communes et le Courrier des maires organisent une journée dédiée le 14 décembre.
Grandes régions : insuffler une culture commune à des services éparpillés
Quinze cadres de la région Occitanie ont planché sur la conception d’un dispositif destiné à faire monter en compétences les 330 managers de la collectivité.
Bientôt un chèque-emploi pour les petites collectivités ?
Créer un "chèque-emploi" à l'image de celui qui existe pour les particuliers-employeurs, les associations et les fondations. C'est l'objet de la proposition de loi, déposée par Les Constructifs à l'Assemblée nationale, pour faciliter le recrutement de personnel et la gestion RH des petites collectivités.
Encadrement des loyers : le dispositif est annulé (aussi) à Paris
La décision était prévisible mais elle fait du bruit. Comme à Lille, le tribunal administratif a retoqué l’encadrement des loyers dans la capitale. Mais pas sur son principe. Les juges ont en effet estimé que « le dispositif d’encadrement des loyers ne pouvait être mis en œuvre dans la seule commune de Paris ».
Le Nouveau Rhône a trouvé son rythme de croisière
Né de la partition avec la métropole de Lyon, le Nouveau Rhône couvre la partie rurale de l’ancien département rhodanien. Près de trois ans après la naissance de cette collectivité, les élus du cru tirent un bilan globalement positif de cette opération qui pourrait servir de matrice à d’autres territoires.
Gemapi : une proposition de loi pour répondre à l’urgence, pas au financement
L'examen de la proposition de loi sur la Gemapi arrive ce jeudi 30 novembre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle va être examinée au pas de course, selon la procédure accélérée, pour entrer en vigueur lors de la prise de compétence prévue pour le 1er janvier 2018. Par contre, elle ne traitera pas des aspects financiers.
Catastrophes naturelles : vers une force européenne de protection civile ?
La Commission européenne a proposé le 23 novembre de renforcer la capacité de l'Europe à faire face aux catastrophes naturelles. Ses propositions "vont dans le sens des attentes exprimées par la France", a souligné le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb. Elles doivent cependant encore être adoptées par le Parlement européen.
Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
Le Sénat a adopté hier par 195 voix contre 92, la première partie du PLF 2018. Il supprime la réforme de la taxe d’habitation et la minoration du fonds départemental de taxe professionnelle de 65,8 ME, sort la dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle des variables d’ajustement et réalloue 36 ME non déployés de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Le Cese adoube les contrats de transition écologique
En votant à la quasi-unanimité un avis sur « la transition écologique et solidaire à l’échelon locale », le Conseil économique, social et environnemental renforce l’idée du gouvernement de contractualiser avec les collectivités pour donner de la vitalité à son plan climat… Avec quelques conditions.
