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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 27 novembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Ces derniers travailleront majoritairement sur le PLF 2018 et le PLFSS 2018, avec quelques incursions du "Grand Paris" ou encore de la "Gemapi".
Le marché global de performance : pour des équipements sportifs « complexes »
Le marché public global de performance constitue un nouvel outil de la commande publique française. Présente-t-il un intérêt spécifique pour les équipements sportifs ? Si oui, lesquels ? Eléments de réponse à partir d’un atelier technique présenté lors du Salon des maires et des collectivités locales.
Culture : Des projets qui risquent de brouiller les relations Etat-collectivités-professionnels
En l’espace d’une semaine, deux fuites ont semé le trouble chez les professionnels de la culture. La première vient de la Rue de Valois, l’autre de l’Elysée. Dans les deux cas, les collectivités sont concernées.
Open data : une gouvernance à inventer pour contrôler les données publiques
Dans le cadre de l'édition 2017 du Salon des maires, une conférence sur l'obligation de publication des données par les collectivités territoriales a été organisée, avec la question de la convergence des données produites sur les territoires par les acteurs publics et privés. Mais selon quelle gouvernance ?
L’Etat veut mettre la politique de l’eau au régime sec
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une réduction massive des moyens financiers et humains des agences de l’eau qui va impacter considérablement les politiques locales de l’eau.
Accueil de la petite enfance : les maires sont volontaires, à condition qu’on les aide
L’accueil collectif a beau être le mode d’accueil préféré des parents, les maires peinent à créer massivement des places. Ils demandent l’aide de l’Etat et aspirent à un assouplissement des normes et de la gouvernance.
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
A Toulouse, une convention sur les logements sociaux vacants sort les personnes précaires des squats
Appelé à se développer, un dispositif-pilote tripartite a déjà permis à plus de 800 personnes démunies de retrouver un habitat digne de façon pérenne.
Emmanuel Macron coupe le sifflet aux maires
La fin annoncée de la taxe d’habitation va entraîner une refonte de la fiscalité locale à l’horizon 2020, a déclaré le Président de la République devant le Congrès des maires. Le chef de l’Etat a également confirmé, ce 23 novembre 2017, l’introduction dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale.
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Les aventuriers de l’innovation publique sont de retour !
À l’issue d’un appel à candidatures lancé en juin, un groupe de 21 agents de toutes les fonctions publiques, est parti de septembre à novembre 2017 à la rencontre d’initiatives innovantes dans les administrations centrales et locales. De retour, ils partagent leur expérience dans le cadre de la semaine de l’innovation publique.
