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Compteurs Linky : Direct Energie se sert-il dans les données des usagers sans leur accord ?
La Cnil a mis en demeure Direct Energie de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Elle a estimé que le fournisseur d'énergie ne recueillait pas un consentement libre, éclairé et spécifique concernant le recueil de certaines données de consommation.
Le budget participatif, la décision publique à la portée de tous
Le budget participatif a le vent en poupe et il existe au moins une raison de s’en féliciter : c’est un fantastique dispositif d’acculturation à la participation citoyenne.
Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : obligation et médiation font-elles bon ménage ?
Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux instaure, à titre expérimental et sur une partie du territoire, une procédure de médiation obligatoire, préalable à l’introduction de certains ...
Révision constitutionnelle : des pistes pour un printemps des libertés locales
Quinze ans après l’entrée de la décentralisation dans la loi fondamentale, la révision constitutionnelle initiée par Emmanuel Macron est l’occasion d’aller plus loin. Revue des principales propositions issues du camp girondin.
Comment Montréal et l’Alsace utilisent leur marque de territoire pour attirer des investisseurs
Deux stratégies mais une même envie. Le Place marketing forum, les rencontres annuelles des acteurs du marketing territorial, fait la part belle à Montréal et à l'Alsace qui essaient chacune avec des approches différentes d'attirer des investisseurs. Zoom sur les méthodes employées pour développer leur tissu économique.
Conseil familial : la réforme stoppée au milieu du gué ?
Les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial voient s’étoffer leurs missions. Mais leur rattachement aux conseils départementaux et la clarification du titre des agents qui y travaillent sont laissés de côté.
« L’achat public responsable ? Un cadre juridique favorable, mais complètement sous-exploité ! »
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) tire un premier bilan plutôt sévère de l’impact de la réforme de la commande publique sur les pratiques d’achat responsable, encore bien loin des objectifs annoncés il y a deux ans. La rapporteure du CESE, Patricia Lexcellent, livre son analyse sur les leviers à actionner pour ...
Accessibilité des lieux de travail : un recours en conseil d’Etat contre le « vide réglementaire »
La réglementation de l'accessibilité des lieux de travail n'existe toujours pas. Deux associations saisissent la plus haute autorité administrative.
Lutte contre la pauvreté : penser une réforme globale des minima sociaux
Le rapport sur le pilotage de la lutte contre la pauvreté à partir des territoires remet en cause des dispositifs actuels ou des discussions. Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et co-rapporteur, revient pour la Gazette sur deux points.
Réseaux d’initiative publique : les zones AMEL en séminaire le 10 avril 2018
Pour compléter la couverture du territoire en très haut débit, sur les zones réservées aux réseaux d’initiative publique, le gouvernement avait annoncé, lors de la Conférence nationale des territoires, en décembre 2017, la création d’un dispositif nouveau, les AMEL, pour « appels à manifestation d’engagements locaux ». Depuis ...
