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« Nous souhaitons une politique de cohésion ambitieuse » – Jacques Mézard
A la veille de la présentation des propositions de la Commission européenne pour le futur budget européen, dans un contexte de Brexit, la Politique de Cohésion et ses fonds structurels pourrait être menacée. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires défend son maintien pour les régions françaises.
Ad’Ap : ce que le nouveau décret va changer
Un décret à paraître prochainement vise, dans certains cas d'espèce, à simplifier la tâche des propriétaires et gestionnaires d'ERP dans la mise en œuvre et le suivi d'un Ad'Ap.
Le RGPD et l’opendata peuvent-ils faire bon ménage ?
Protection des données personnelles et publication des données sur Internet résultent de différentes réglementations qui entrent bientôt en application. Elles peuvent sembler contradictoires, mais il faudra tout de même réussir à les articuler.
Absentéisme dans les collectivités: lancement de la troisième campagne d’étude
L'association des DRH des grandes collectivités lance sa troisième campagne pour étudier l'absentéisme au sein de la fonction publique territoriale. Les collectivités intéressées pour participer peuvent saisir leurs données 2017 jusqu'en juin.
Les 19 programmes de Jean-Louis Borloo pour faire renaître la politique de la ville
Le 26 avril, Jean-Louis Borloo, missionné en décembre par Emmanuel Macron, a remis son rapport "plan de bataille" pour une relance de la politique de la ville dans les banlieues au Premier Ministre. Au menu, 19 programmes thématiques, chiffrés à 48 milliards d'euros, pour rétablir l'égalité républicaine dans les quartiers.
Révision constitutionnelle : l’AMF veut sacraliser la singularité de la commune
Il aura fallu près d’un mois à l’Association des maires de France (AMF) pour formaliser un document de 12 pages regroupant leurs propositions sur la réforme institutionnelle présentée par Edouard Philippe début avril. Si l’association présidée par François Baroin amende à la marge les annonces de Matignon, la proposition de ...
Feuille de route pour l’économie circulaire : un bilan en demi-teinte pour les collectivités
Après quatre mois de travaux, la feuille de route pour l’économie circulaire vient d’être rendue publique. Pour les collectivités, le résultat est mitigé.
Gouvernance des Sdis : les enjeux de la réforme territoriale
L’Institut français de sécurité civile (Ifrasec) organisait mercredi 25 avril à l’Assemblée nationale ses troisièmes "Rencontres parlementaires de la sécurité civile". Il a notamment été question de la gouvernance des services d’incendie et de secours (SIS), dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale ...
Routes : malgré les préjugés, les matériaux alternatifs présentent des atouts
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte impose des objectifs ambitieux d’utilisation des matériaux recyclés. Les retours d’expérience des collectivités qui ont anticipé ce texte démontrent qu’ils sont réalistes.
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Etat des routes : pourquoi il faut agir
Elections sénatoriales de 2017: bilan de l’application de règles inadaptées
Le Conseil constitutionnel a terminé de purger le contentieux des élections sénatoriales, lesquelles portaient sur le renouvellement de la moitié du Sénat. Selon Josselyn Aubert avocat, Cabinet Philippe Petit & associés), l’expérience des élections de 2017 amène à s’interroger sur la pertinence de la stricte transposition aux ...
