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Bilan de la réforme des régions : la CGT « tire le signal d’alarme »
Les sections CGT des treize conseils régionaux se sont réunies les 14 et 15 mars pour faire un premier bilan de la réforme de la carte territoriale. Les conclusions de la centrale de Montreuil sont sans appel : les services publics se détériorent, les conditions d’emploi se dégradent et les agents sont fortement impactés. La CGT réitère ...
Bientôt une fédération nationale des employeurs territoriaux ?
Le collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a fait entendre sa voix, mercredi 14 mars, auprès de la Direction générale des collectivités locales sur tous les chantiers que souhaite engager le gouvernement. L'occasion de rappeler le besoin pressant de créer, de préférence avant la prochaine instance de ...
L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 2
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une réforme pour laquelle le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a dû batailler contre sa propre administration.
Cet article fait partie du dossier :
Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Incinération des déchets : première condamnation d’une collectivité
L’agglomération de Melun Val de Seine a été condamnée le 6 mars à verser 3,5 millions d’euros pour avoir maintenu l’activité d’un incinérateur de déchets non conforme, et mis en danger la vie d’autrui.
Les propositions explosives des régions pour les « petites lignes »
Alors que l'hypothèse d'un transfert des petites lignes dans le giron des régions est de plus en plus probable, certaines d'entre elles posent leurs conditions. L'une d'elle serait une véritable révolution si elle était acceptée : ouvrir à la concurrence l’entretien des infrastructures.
Procès Xynthia : l’Etat et la commune de la Faute-sur-mer lourdement condamnés
Huit ans après la tempête Xynthia, le tribunal administratif de Nantes a condamné le 12 février la commune de la Faute-sur-Mer, l’Etat et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue à indemniser les victimes. Chose rare, la responsabilité de l’Etat et de la commune est engagée pour faute. Des jugements lourds de ...
Sport sur ordonnance : l’essai n’est pas transformé
Faute de modalités de financement et de référentiels d’organisation, les programmes de sport-santé sur ordonnance restent le fruit de volontés politiques locales. Entré en vigueur le 1er mars 2017, le décret relatif au sport-santé sur ordonnance n’a pas permis de généraliser de tels dispositifs sur l’ensemble du territoire. Pour ...
Ehpad : des propositions chocs pour sortir de la crise
Alors que les personnels des maisons de retraite sont à nouveau appelés à la grève, deux députées proposent un big bang dans l'organisation et le financement des Ehpad. Mais les mesures les plus coûteuses risquent de ne jamais voir le jour...
L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 1
Il y a tout juste quinze ans, en mars 2003, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Des principes girondins étaient ainsi posés au cœur de la très jacobine Constitution de la Vème République. Le fruit du patient lobbying d'un certain Jean-Pierre Raffarin.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Le plan Action Coeur de ville très attendu, mais trop limité
La liste des bénéficiaires du plan d'action gouvernemental Coeur de Ville devrait être connue début avril, à peu près en même temps que la présentation du projet de loi Elan en Conseil des ministres, qui en formalisera juridiquement certains éléments. Les attentes des élus locaux sont fortes, pour ce plan qui ne répond qu'à une ...
