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Qui veut la peau de l’avis du Conseil d’Etat ?
Changer le nom d’une commune nécessite l’avis obligatoire du Conseil d’Etat. Et cette obligation est réglementaire. Tel est le sens de la décision du Conseil constitutionnel du 13 avril.
La fonction publique territoriale serait-elle boudée ?
Une attractivité en berne, des besoins en compétences nouveaux, des évolutions générationnelles : comment les collectivités peuvent-elles adapter leurs processus et méthodes de recrutement ?
Territoires : le gouvernement en opération reconquête
Le Premier ministre délocalise Matignon du 2 au 4 mai 2018 dans le Cher. Une manière pour le pouvoir de renouer avec des élus locaux parfois très remontés ces dernières semaines. Retour sur les dossiers qui fâchent.
Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
Alors qu’Alain Richard et Dominique Bur doivent rendre dans les prochains jours leur rapport sur la refonte de la fiscalité locale, le gouvernement balise par petites touches la voie qu’il entend suivre pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation. Et promet qu’"il n’y aura pas de tour de passe-passe" pour les ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
L’économie sociale et solidaire, encore inclassable, un jour incontournable ?
L'ESS est intrinsèquement liée aux territoires sur lesquels elle se développe. En ce sens, les collectivités ne peuvent pas rester indifférentes, même si la rencontre entre ces deux mondes n'en est - bien souvent - qu'aux prémices.
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Les CAF intensifient leur lutte contre la fraude, notamment au RSA
La caisse nationale d'allocations familiales a fait le bilan de ses actions de contrôle des allocataires en 2017. Au total, plus d'un milliard d'euros a été régularisé, dont 28% en faveur des bénéficiaires.
Les défenseurs du patrimoine vent debout contre le projet de loi ELAN
Le projet de loi ELAN substitue à l' « avis conforme » des Architectes des bâtiments de France un « avis consultatif » pour la pose d'antennes-relais et la démolition de l'habitat insalubre dans les secteurs protégés. De quoi menacer la préservation du patrimoine, selon plusieurs associations. Avec le soutien de sénateurs et de la ...
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La Loi Elan décryptée
Sécurité : Jean-Louis Borloo veut démultiplier les moyens
"Agir fermement pour la sécurité et la justice". Tel est l'un des axes de travail identifiés par Jean-Louis Borloo dans son "plan de bataille" pour les banlieues remis au Premier ministre le 26 avril. Il préconise notamment l'affectation d'un "fonds exceptionnel de sécurité doté de 100 millions d'euros aux 60 villes les plus en ...
Crise des Ehpad : les enjeux du vieillissement rattrapent le gouvernement
Le gouvernement n’avait pas prévu d’ouvrir le débat sur le vieillissement… mais s’y voit contraint par l’actualité.
Le « grand coordonnateur » de la dématérialisation de la commande publique est connu
Il commence sa mission un premier mai. Jean-François Thibous, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de projet auprès de la directrice des affaires juridiques, pour une durée d'un an. A compter du 1er mai 2018, il impulse et coordonne les actions en faveur de la transformation numérique de la commande ...
