France - Page 2351
Lettre à un ami ardéchois (à propos de 3 amendements)
Les amendements surprises que le gouvernement a fait voter dans le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » suscitent de multiples réactions dans la territoriale. Daniel Suszwalak, DGS ardèchois, département d'élection d'Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à la fonction publique, écrit à l'ancien élu local.
Quand Bercy prend le pouls des collectivités locales
Le ministre de l’Action et des Comptes publics fait un tour des régions pour rassurer les maires, alors que le budget est discuté au sein du gouvernement. À Abbeville (Somme) lundi 25 juin, il a parlé de compensation financière pour les communes amputées de taxe d’habitation : elles recevraient la taxe foncière tandis qu"un point ...
Collectivités, il est temps de vous emparer (enfin) du numérique
La thématique des villes intelligentes et les promesses qu’elle véhicule sont des catalyseurs fantastiques de notre époque. Le bâtiment, qui est au cœur de cette transition, doit répondre à des besoins collectifs et individuels en proposant des services variés et adaptés, en s’ouvrant aux enjeux des territoires.
La tourismophobie n’est pas une fatalité
Le tourisme de masse va-t-il s’autodétruire ? Alors que les villes françaises veulent attirer de plus en plus de visiteurs, les habitants, comme à Bordeaux, vivent souvent mal ce développement. Plusieurs communes ont décidé de réagir. Tour d’horizon des solutions.
Les polices intercommunales ne décollent pas
Exclusif. Cinq ans après une première enquête, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) en partenariat avec la Gazette des communes confirme la réticence des maires à créer des polices intercommunales.
Accessibilité : les paralysés de France mobilisés contre le projet de loi Elan
Lors du congrès d’APF France Handicap, plusieurs intervenants ont étrillé le projet de loi Elan qui réduit à la portion congrue l’application des normes d’accessibilité dans les logements neufs. Mais la secrétaire d’état chargée des personnes handicapées a lancé l’idée de baisser le niveau réglementaire de l’ascenseur et ...
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
Amendement « contractuels » : les DG des collectivités tentent une contre-offensive
L’amendement voté en catimini par l’Assemblée nationale ouvrant les postes de directions générales des collectivités aux contractuels a été au centre des discussions de la Convention nationale du SNDGCT qui a eu lieu à Beaune du 21 au 23 juin. Le syndicat des DG des collectivités veut mobiliser les parlementaires avant la discussion ...
Taxe de séjour : délibérez avant le 1er octobre 2018 !
Le guide pratique des taxes de séjour, nouvelle version, intègre les dispositifs créés par la loi de finances rectificative pour 2017. Y figure notamment la "taxation proportionnelle" applicable aux hébergements non classés, de type Airbnb, à partir de 2019. A condition que la collectivité ait pris une délibération dans les temps.
Société de confiance : dernière ligne droite avant adoption définitive
Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté par les députés en séance publique, en nouvelle lecture, à compter de mardi 26 juin. Les députés étudieront alors le texte élaboré par la commission spéciale, qui a substantiellement modifié le texte proposé par le Sénat.
Des solutions pour que la silver économie concrétise enfin son potentiel
La filière a été officiellement lancée en 2013. Depuis, les avancées n'ont pas toujours été convaincantes. Alors maintenant, que fait-on pour les cinq prochaines années – et les suivantes bien sûr – afin que la silver économie tienne ses promesses ?
