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Un décret réforme la formation et l’agrément des assistantes maternelles
Un décret du 23 octobre réforme la formation des assistantes maternelles et les conditions de renouvellement de leur agrément par le conseil départemental. La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Retour d’expérience: Lille, pionnière du prélèvement à la source
La ville de Lille a fait partie des collectivités pionnières qui ont simulé le prélèvement de l'impôt à la source dès ce printemps.
L’avenir du dialogue social reste très flou
La représentation syndicale est-telle trop faible en France ? Sans aucune doute, comme ont pu l’entendre les participants aux 6èmes rencontres du dialogue social, à Suresnes.
« Le prix d’une voix à une élection est de 32 euros » – Julia Cagé
Julia Cagé est professeure d’économie à Sciences-po Paris. Elle est également codirectrice de l’axe « évaluation de la démocratie » du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques et membre de l’Observatoire de l’éthique publique. Elle vient de publier chez Fayard « Le Prix de la démocratie ».
Le secteur routier au cœur des enjeux de la future LOM
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait être présenté au Conseil des ministres début novembre. S’il tend à couvrir des questions d’adaptation de services, d’infrastructures, et d’organisation aux usages, la clef de voûte de leur mise en œuvre reste le réseau routier, trop souvent oublié des orientations en ...
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Les droits de LOM
L’insertion sociale : une conviction… des solutions
Le dispositif des clauses sociales, très technique, repose sur le savoir-faire de facilitateurs, ces professionnels qui aident les acheteurs à rédiger les marchés et les entreprises à s’acquitter de leurs obligations sociales, grâce à leur connaissance du monde de l’insertion. Les acheteurs diversifient le champ d’application de la ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
L’incorporation de biens au domaine privé d’une collectivité en 5 étapes
Le patrimoine privé d'une collectivité peut s'accroître par l'acquisition de biens abandonnés ou vacants.
Des directeurs généraux contractuels… est-ce vraiment la priorité, M. Dussopt ?
Par la voix d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, le gouvernement propose que les emplois fonctionnels au sein des collectivités locales soient ouverts aux contractuels. La nouvelle panacée, sans doute...
Le prélèvement à la source vous inquiète-t-il ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le prélèvement à la source vous inquiète-t-il ?
Caméras mobiles : ce qu’en disent les villes équipées
Le décret d'application de la loi pérennisant l’expérimentation des caméras-piétons pour la police municipale se fait attendre. Les maires concernés s'impatientent car selon eux, l'expérimentation menée au cours des deux dernières années a fait ses preuves, malgré des activations pas vraiment nombreuses. La Gazette a interrogé les ...
