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PLF 2019 : une loi de finances de transition ?
Le projet de loi de finances pour 2019 laissera-t-il un répit aux collectivités ? Après la séquence de la contractualisation, le projet de réforme fiscale, ce PLF, qui doit être présenté le 24 septembre, semble s’inscrire dans une certaine continuité. Mais le diable se cache dans les détails. Confirmation le 11 octobre au Conseil ...
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PLF 2019 : un budget de transition
« Le métier de communicant territorial a totalement changé »
Alors que le métier de communicant a "plus changé ces cinq dernières années qu'en trente ans" dixit plusieurs spécialistes de la communication territoriale, La Gazette a demandé à Bernard Deljarrie, le patron de Cap' Com son regard sur l'évolution du métier. L'association qui réunit les communicants publics dresse les contours d'une ...
Plan vélo : après son report, la crainte d’un rétropédalage du gouvernement
La démission surprise de Nicolas Hulot avait amené le ministère des Transports à reprogrammer la présentation de son grand plan en faveur des déplacements en vélo. Et finalement, ce mardi 11 septembre, il a été annoncé qu'il serait dévoilé vendredi 15 septembre, à Angers. En attendant, tous le petit monde des acteurs publics et ...
De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques
Il était temps : l'obligation de dématérialisation de la commande publique s'applique le 1 er octobre 2018, au plus tard. l'adoption de trois nouveaux arrêtés à peine plus de deux mois avant la date butoir, doublée de l'abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des ...
Loi Elan et numérique : assouplissements pour les maires, nouvelles contraintes pour les opérateurs
Le volet numérique du projet de loi "Elan" contraignant pour les opérateurs a été musclé par le Sénat. La CMP, prévue le 12 septembre, devrait finalement se tenir le 19 septembre.
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La Loi Elan décryptée
Les bilans sociaux, un vrai outil de pilotage
Le rapport sur l’état de la collectivité doit être rendu tous les deux ans. Un document contraignant mais dont les collectivités ont saisi tout l’intérêt.
ASE : « La situation est catastrophique partout pour les jeunes majeurs » – Christophe Daadouch
Christophe Daadouch, formateur de travailleurs sociaux sur les questions de la protection de l’enfance, revient sur les difficultés que les jeunes majeurs connaissent à leur sortie du dispositif de l'aide sociale à l'enfance. En juin, une proposition de loi a été déposée visant à obliger les départements à s’occuper de ces jeunes ...
Patrimoine : une conjugaison de nouvelles perspectives
Jusqu'à présent, l 'engouement du public pour le patrimoine urbain n'a pas nécessairement rimé avec une gestion attentive de la part des collectivités. L'entrecroisement d'une nouvelle législation patrimoniale et de dispositifs destinés à éradiquer la déshérence des centres-villes devrait ouvrir de nouvelles perspectives pour ...
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Patrimoine : les nouveaux outils à l'épreuve du terrain
Renouveler les réseaux d’eau : une mauvaise solution à un vrai problème
Fin août, le gouvernement concluait la première phase des Assises de l’eau et présentait son plan « antifuites ». La Gazette a interrogé la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) pour décrypter les principales annonces de ce plan, et les points de critique ne manquent face à la nouvelle politique ...
La réforme des fonds d’insertion pour les travailleurs handicapés retardée par le Conseil constitutionnel
Le Gouvernement ne pourra pas légiférer par Ordonnance sur l'avenir de l'Agefiph et du FIPHFP mais une concertation a été lancée. La réforme des deux instituts devrait être annoncée d'ici fin novembre.
