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Économie sociale : le sort des Scic scellé par le budget 2019
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif bénéficient d’une exonération fiscale, qui pourrait être supprimée par le projet de loi de finances pour 2019. Ce serait un coup dur pour ces coopératives, qui permettent aux collectivités d’aborder autrement les politiques publiques, en collaborant avec divers acteurs privés.
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PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
Les associations d’élus font bloc face au gouvernement
Après l’appel de Marseille et l’accord de Rennes, l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France ont affiché leur alliance face au gouvernement. Elles préparent maintenant une plateforme de propositions pour lancer une troisième phase de décentralisation.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
La dématérialisation, moteur de la modernisation de l’action publique ou du lien avec les administrés ?
Côté salon, les maires étaient invités, mardi 20 novembre 2018, à l’atelier « 100% numérique ». Parce que 2018 aura été l’année de la dématérialisation, les élus sont en attente d’informations, de conseils et de retours d’expérience. Ils ont été servis.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
A quoi servira l’Agence nationale pour le travail d’intérêt général ?
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a détaillé les contours de l'Agence du travail d'intérêt général qui doit être créée le 10 décembre prochain. Sa mission sera principalement de favoriser le recours à la peine de travail d’intérêt général et de diversifier le nombre de postes offerts. Elle sera dirigée par Thierry ...
Le congrès des maires pour une intercommunalité à la carte
Hostile à « la supracommunalité », les maires ont réclamé davantage de souplesse dans le fonctionnement de leur groupement. Alain Juppé en a profité pour vanter son expérience à la tête de la métropole de Bordeaux.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Le département, remède miracle contre les déserts médicaux
Les délégués nationaux à l’accès aux soins, qui ont remis leur rapport à la mi-octobre, veulent introduire davantage de cohérence dans l’action des collectivités. Ils proposent pour cela que les conseils départementaux deviennent les chefs de file de l’accès aux soins.
Manger bio à la cantine… faisons-nous enfin plaisir
La loi « agriculture et alimentation », qui prévoit, d'ici à 2022, 50 % de produits de qualité et de 20 % de bio dans les cantines, doit servir de déclic aux collectivités pour transformer leurs politiques alimentaires.
Droits de l’enfant : renforcer la prévention précoce et le repérage des enfants en danger
Le Défenseur des droits remet aujourd’hui au président de la République son rapport sur les droits des enfants, consacré cette année aux tout-petits, de 0 à 6 ans. Il y émet 26 recommandations dont certaines concernent les collectivités territoriales.
Le régime des unités touristiques nouvelles en 5 points-clés
Des documents de planification stratégique structurent l'aménagement en zone de montagne. La création d'une unité touristique nouvelle en fait partie. Décryptage.
Philippe Laurent : « Les élus doivent également agir en employeurs territoriaux »
Alors que se profile la réforme de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la FPT et porte-parole de la coordination des employeurs publics territoriaux, rappelle la place des élus dans le management des agents.
