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Tout savoir sur l’intervention des maires face aux troubles de voisinage
Bien que fréquemment interpellé par ses administrés pour régler des conflits de pur voisinage, le maire n'a, a priori, aucune obligation juridique d'intervenir dans ce domaine. Le maire doit toutefois vérifier que le trouble de voisinage ne constitue pas également une atteinte à l'ordre public justifiant l'édiction d'une mesure de police ...
Quand l’intérêt public ne justifie pas la réalisation d’équipements sportifs… mais s’oppose à leur destruction
C’est un principe : un projet d'aménagement ou de construction susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé. Mais une fois irrégulier construit, il n'est pas non plus nécessairement d'intérêt public de remettre le site en état..
Immeubles à risque : la boîte à outils juridiques des maires
Après la catastrophe de Marseille, la question des copropriétés insalubres voire de la démolition des immeubles dégradés ou dangereux se pose avec une grande acuité. Une étude de la Fondation Abbé Pierre estime d’ailleurs à deux millions le nombre de logements insalubres ou précaires. Me Amine Moghrani, avocat associé du Cabinet ...
Les territoriaux voient la transformation numérique d’un bon oeil
Si beaucoup d’agents jugent que le numérique a alourdi leur charge de travail, le baromètre « La Gazette » - Cegid montre qu’ils estiment que leurs missions deviennent plus intéressantes. Et manifestent peu d’inquiétude sur l’avenir de leur métier.
La culture est un luxe à se payer
Les temps sont durs dans les territoires. Sans surprise, les collectivités cherchent à réduire la voilure et à dégager des marges de manœuvre. On comprend aisément que «taper» dans la caisse des compétences non obligatoires comme la culture peut paraître plus simple et, après tout, très légitime. C’est justement parce que cette ...
Modernisation publique : 16 projets pour un service public plus numérique et moins coûteux
Le service public n’a pas fini de se dématérialiser, pour les agents et les usagers. RH, action sociale, commerce… Le gouvernement investit dans des projets d’outils numériques pour réduire les dépenses. Ce lundi 12 novembre, le gouvernement a dévoilé les lauréats du Fonds pour la transformation de l’action publique.
Métropole du Grand Paris : vers un enterrement de première classe ?
Les maires et présidents des établissements publics territoriaux ne veulent plus entendre parler de « la monstropole ». Ils souhaitent revenir au périmètre et aux compétences lights du syndicat mixte Paris Métropole. Reçus le 12 novembre 2018 au ministère des Territoires, ils disent avoir reçu une oreille attentive de Jacqueline ...
Sécurité civile : les députés adoptent un budget sur fond d’inquiétudes
Agressions de sapeurs-pompiers, directive européenne sur le temps de travail, baisse du soutien à l'investissement des Sdis … Les débats qui ont accompagné le vote du budget de la Sécurité civile, adopté par l’Assemblée nationale, à hauteur de 486 millions d’euros, ont été nourris d’inquiétudes. Le texte est maintenant entre ...
Prévention de la délinquance : les cadres territoriaux de sécurité opposés à la création d’un « conseil local unique »
L’Association nationale des cadres territoriaux de sécurité, présidé par Cédric Renaud, se dit défavorable à la proposition de la mission sur le continuum de sécurité de confier aux policiers ou aux gendarmes le pilotage du partenariat local de sécurité et de prévention de la délinquance.
L’innovation en marche à la communauté urbaine de Dunkerque, épisode 9 : ce n’est qu’un au revoir
Dernier épisode de notre série sur la formation aux méthodes d'innovation mise en oeuvre par la 27ème Région à la communauté urbaine de Dunkerque. c'est la dernière fois que les ambassadeurs de la CUD sont réunis avec les résidents de la 27ème Région. Il s'agit pour l'équipe de préparer le passage de relais au futur laboratoire ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation en pratique
