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Le gouvernement veut supprimer des sur-transpositions injustifiées
Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a présenté en conseil des ministres un projet de loi qui a pour objectif de supprimer certaines dispositions du droit français, jugées comme des sur-transpositions non justifiées de directives européennes.
Lutte contre les mariages forcés : quel rôle pour les agents publics ?
Quand il s’agit de lutter contre les mariages forcés, les agents des collectivités doivent être en mesure de connaître les mécanismes qui entourent cette pratique et les spécificités de la posture professionnelle à adopter. Tel est le message adressé le 2 octobre à l'occasion d'un atelier organisé par le réseau Territoires ...
Déchets : des leviers fiscaux mal adaptés
Deux dispositifs concernent la fiscalité applicable à la gestion des déchets : la taxe générale sur les activités polluantes et la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, que les pouvoirs publics veulent rendre incitatives. Deuxième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
Stratégie pauvreté : interrogations sur le plan de formation des professionnels de la petite enfance
Si l’annonce d’un vaste plan de formation continue des professionnels de la petite enfance, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, réjouit les acteurs du secteur, son contenu et sa mise en œuvre les inquiètent.
Des formations aux gestes de premiers secours pour l’ensemble des agents publics
Former 80% des citoyens aux gestes qui sauvent avant la fin du quinquennat. Cette promesse d'Emmanuel Macron trouve aujourd'hui une première traduction avec une circulaire du 2 octobre 2018 qui appelle les agents publics à se mobiliser à travers la mise en œuvre de plans de sensibilisation et de formation.
Les « cars Macron » en danger
Les « cars Macron » ont modifié les habitudes des voyageurs et ont permis de créer des emplois non délocalisables. Toutefois, lorsque l’on examine les résultats économiques, on constate qu’à ce jour cette activité est très loin d’avoir atteint son équilibre.
La Cour des comptes pousse au compte financier unique
Dans son rapport sur les finances publiques locales 2018, la Cour des comptes prône un compte financier unique, sans pour autant s'attaquer à la séparation ordonnateur-comptable. L'institution financière revient également sur l'intérêt de la certification en matière de fiabilité des comptes et établit une première synthèse de ...
Participez à notre enquête sur la Ville du futur !
La Gazette des communes, le Moniteur et L’Usine Nouvelle réalisent une étude inédite sur la ville du futur auprès des collectivités et entreprises, afin d'éclairer les visions du secteur public et du secteur privé. Participez à cette étude !
« La loi Elan se désintéresse de ses impacts sur les territoires »
Ann-Katrin le Doeuff, directrice générale déléguée du cabinet Espacité, revient sur la loi Elan, adoptée définitivement le 13 octobre. Le texte est selon elle marqué par une certaine défiance envers les collectivités territoriales.
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La Loi Elan décryptée
Carte judiciaire : le projet de réforme de la justice arrive au Parlement
Annoncée en mars par le Gouvernement, la réforme de la justice arrive (enfin) au Parlement. Ce projet de loi de programmation comprend un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Au programme : fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, expérimentation au sein des cours d’appel ou encore ...
