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Face à la Gemapi et au changement climatique, la gestion de l’eau doit être plus solidaire
« L’eau, c’est politique ! » Tel était le thème du colloque organisé les 18 et 19 octobre, et focalisé sur les enjeux pesant sur la ressource en eau. Face au changement climatique ainsi qu'au développement de la Gemapi, les intervenants ont souligné l'importance d'une plus grande solidarité à l'échelle des bassins versants. Un ...
La Caisse des dépôts et la CNRACL veulent optimiser leur gestion des retraites
Le président de la Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL) vient de signer une 4e Convention d’objectifs et de gestion avec la Caisse des dépôts. Un document qui vise à améliorer la relation avec les affiliés, à réduire les coûts de gestion et à préparer les projets inter-régimes.
Prélèvement à la source : les indemnités des élus locaux dans l’angle mort
En matière de retenue à la source de l’impôt sur le revenu, les indemnités des élus locaux font partie des cas particuliers. Les modalités qui s’appliquent semblent encore peu connues des collectivités et des élus-contribuables. Ce qui pourrait entraîner des erreurs de prélèvement.
Réforme territoriale : êtes-vous favorable à une refonte de la carte des régions ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à une refonte de la carte des régions ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Le self data met l’habitant au centre des décisions sur son territoire
Récupérer ses données personnelles en vue de les réutiliser : le potentiel du self data est énorme pour les citoyens… mais aussi pour les collectivités. Une expérimentation vient d'être lancée à laquelle participent La Rochelle, le Grand Lyon et Nantes métropole.
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Sébastien Lecornu entrouvre les portes de la CNT aux élus de montagne
Sébastien Lecornu, le nouveau ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales a consacré son premier déplacement, le 18 octobre, aux élus de montagne réunis en Congrès, à Morteau.
Rodéos motorisés : comment caractériser les nouvelles infractions ?
Véritable fléau pour les riverains des zones où ils sont devenus des phénomènes de mode, les rodéos de véhicules motorisés ont fait l'objet d'une loi au cours de l'été 2018 avec, à la clé, la création de délits spécifiques. Il s'agit d'un signal fort de la part du législateur afin de proposer des solutions face à cette pratique ...
Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)
Dernier volet de notre article au long cours : que donne la somme des hausses et des baisses à venir, avec cette réforme fiscale de la gestion des déchets ? Certaines collectivités vont-elles y gagner ? Et en complément, voici également les contre-propositions de l'association Amorce.
La médiation, au centre des activités des délégués du Défenseur des droits
La 4e Convention des délégués du Défenseur des droits s'est déroulée les 17 et 18 octobre. La procédure de médiation mise en place par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la médiation numérique étaient au centre des débats.
« Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF
Après avoir été examiné en commission des finances la semaine dernière, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2019 est à l'ordre du jour dans l'hémicycle depuis lundi 15 octobre. Les débats doivent se poursuivre jusqu'au vote, prévu mardi 23, mais quelques amendements concernant les finances locales ont déjà été ...
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PLF 2019 : un budget de transition
