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La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée
La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le texte, qui compte 277 articles, a été amputé de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, dont celle relative à l'information des collectivités sur les variations de leur DGF.
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PLF 2019 : un budget de transitionVincent Potier : « Le CNFPT est un modèle d’établissement mutualisé à l’échelle nationale »
Vincent Potier part à la retraite le 31 décembre 2018. L’heure pour lui de dresser son bilan des succès, mais aussi de ses regrets, après neuf années passées à la direction générale de l’établissement public. Et avant de passer la main à France Burgy.
Urgence économique et sociale : les impacts pour la fonction publique
La convocation expresse des syndicats, vendredi 21 décembre, par le secrétariat d’État en charge de la fonction publique laissait à certains d'entre eux l'espoir de nouvelles mesures en faveur d'une hausse du pouvoir d'achat des agents. En guise de cadeau de Noël, seules ont été offertes des explications, statistiques à l'appui, sur les ...
Contrats financiers : France Urbaine appelle à « une amélioration du dispositif »
Dans un courrier adressé au Premier ministre, France Urbaine demande que, "sans délai", le dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités soit amélioré. Objectif ? Sortir les dépenses résultant d’un cofinancement du périmètre des contrats, afin de pas "décourager" l'accompagnement de politiques publiques nationales.
Prime aux agents : la commune de Marcoussis veut donner l’exemple
Les annonces présidentielles en vue de l’augmentation du pouvoir d’achat ne concerneront pas les agents publics. De plus, le gouvernement a annoncé le maintien du gel du point d’indice. Les fonctionnaires territoriaux seraient donc laissés pour compte ? Pas forcément : certaines collectivités prennent les devants. C'est le cas de la ...
La protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l’urbanisme
La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est consultée pour avis lors de nombreuses procédures prévues par le droit de l'urbanisme. L'Institut national de l'origine et de la qualité est un interlocuteur important entre les territoires viticoles concernés par des appellations et les ...
Réglementation des débits de boissons : téléchargez le guide pratique
Le ministère de l'Intérieur a publié en décembre 2018 le "Guide des débits de boissons". Il détaille les modalités de mise en œuvre des dispositions existantes en matière de régulation de l’offre d’alcool et de lutte contre les conduites d’alcoolisation à risque. Cette version enrichie intègre les évolutions législatives et ...
Affichage des actes administratifs ne signifie pas opposabilité
Le Conseil d’Etat a récemment rappelé les règles concernant le déclenchement du délai de recours contre les actes des départements.
Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
Le 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la SACEM le 26 novembre 2018 sur la diffusion de la musique dans les lieux publics. Il vise notamment à simplifier les déclarations des communes de 5000 habitants en leur proposant des forfaits différenciés.
Réforme territoriale : la métropolisation du social n’a pas eu lieu
Le transfert des compétences sociales des départements aux métropoles est resté très limité, montre une étude réalisée par des élèves de l'Inet.
