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Loi Autonomie : aller au-delà du soin et du médico-social
La présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a présenté, le 6 février, la contribution apporté par l'organisme à la concertation sur la future loi "Grand âge et autonomie", prévue pour le mois de juin.
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Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
« La place accordée aux élus est difficilement justifiable »
Après le coup d’envoi du grand débat national donné par Emmanuel Macron à la mi-janvier, des centaines de réunions sont prévues dans toute la France. Ce succès relatif rassure le politologue Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l’université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, sur la demande de démocratie participative de la ...
Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat
Le nouveau code porte sur l'ensemble des catégories de marchés publics et de concessions. Certaines formes de contrats demeurent cependant en dehors. Des règles spécifiques sont prévues pour les marchés de partenariat, qu'ils soient conclus pour la défense ou la sécurité, répondent aux intérêts essentiels de sécurité, ou soient ...
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
La résorption des campements illicites et des bidonvilles en 5 points-clés
Une instruction organise le dispositif national pour dépasser l'approche centrée sur les évacuations.
19 500 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2019
Quelque 19 500 communes subiront une baisse de leur dotation forfaitaire cette année. Une évolution principalement due aux "péréquations et préciputs", financés par une enveloppe fermée, a expliqué le président du Comité des finances locales. Lequel a également dénoncé les "allégations vexatoires" prononcées par Emmanuel Macron à ...
Délégation de service public : de nouvelles précisions sur la jurisprudence « Béziers 2 »
Dans une décision du 25 janvier, le Conseil d’Etat précise quel doit être le rôle du juge saisi d’un recours en reprise des relations contractuelles, plus connu sous le nom de « Béziers 2 ».
De New York à la Nouvelle-Aquitaine : l’émergence des « GIEC » territoriaux
Dans certaines régions françaises, des groupes d’experts mènent une réflexion locale sur l’impact du changement climatique et la façon d’y faire face au sein de leur territoire.
Onzième programme des agences de l’eau : changement de cap sur les enjeux et financements !
Les agences de l’eau, qui continueront à assumer les projets validés dans le cadre du 10ème programme, s’adaptent à la restriction budgétaire qui leur est imposée dans le cadre du 11ème programme 2019-2024, tant dans les montants d’aide octroyés que dans leurs affectations. Explications.
La maire de Rennes désignée deuxième meilleure maire au monde
L'élue socialiste Nathalie Appéré a été distinguée par la World Mayors Foundation deuxième meilleure maire au monde, notamment pour sa politique en faveur des logements sociaux et le recours à un budget participatif.
Les 24 propositions décapantes de la mission parlementaire sur le CNFPT et les centres de gestion
Le député Jacques Savatier (Vienne) et le sénateur Arnaud de Belenet (Seine-et-Marne) ont remis au Premier ministre leur rapport sur le CNFPT et les centres de gestion ce 12 février. Parmi leurs propositions, la création d’une structure nationale représentative des employeurs publics territoriaux chargée de gérer une partie des missions ...
