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L’autonomie financière des collectivités : retour sur un principe controversé
Inséré dans la Constitution lors de l'acte II de la décentralisation, le principe d'autonomie financière était censé garantir aux collectivités un volant « déterminant » de ressources propres. Mais cette consécration juridique n'a pas empêché une dégradation continue de leurs marges de manœuvre fiscales ces quinze dernières ...
« Faisons des territoires la pierre angulaire des politiques de sécurité »
Dans une tribune parue dans la Gazette, le président du Forum français pour la sécurité urbaine, Roger Vicot, appelle le gouvernement à clarifier la gouvernance des politiques locales de sécurité et évoque la contribution des maires dans le cadre des Assises de la sécurité des territoires, que le Forum a lancé.
Les 10 articles que vous avez le plus aimés sur les réseaux sociaux en 2018
Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui vous ont le plus interpelés en 2018 sur les réseaux sociaux, Facebook et Twitter.
Le Sénat tente de « démythifier la fiche S » et de prouver son efficacité
Alors que les fiches S sont régulièrement assimilées à "un marqueur de radicalisation et de dangerosité", le sénateur LR François Pillet publie un rapport pour rappeler la nature exacte de cet outil destiné à "faciliter la collecte du renseignement". Il demande de "ne pas dénaturer ce fichier de police" en élargissant les catégories ...
Un pacte pastoral rend leur libre circulation aux troupeaux
Des éleveurs sont à l’origine d’un pacte, adopté par l’intercommunalité, qui impose une servitude pastorale et un libre pacage des bêtes. Il est précisé à chaque vente.
Lutte contre le terrorisme : bilan contrasté des périmètres de protection
Dans le cadre du contrôle parlementaire sur la loi renforçant la sécurité intérieure, une mission sénatoriale fait le point sur l'application des périmètres de protection. Un dispositif mis en place plus de 200 fois. Les agents de police municipale ont été mobilisés pour effectuer des contrôles à l'entrée de ces périmètres ...
Les articles juridiques les plus lus de l’année 2018
Pendant la trêve des confiseurs, la Gazette vous propose une petite séance de rattrapage juridique. Voici les dix articles en droit des collectivités que vous avez le plus lus en 2018. Le RGPD et le référent déontologue sont vos deux thèmes préférés de ce top 2018.
Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !
Qu’elle est taquine, la direction des affaires juridiques de Bercy ! A croire qu’elle choisit toujours la date de publication de ses textes : au cœur de l’été, un 1er avril… ou le 26 décembre. Mais toujours au moment où l’acheteur public, épuisé, tente de prendre un repos bien mérité ! Un décret du 24 décembre, permet, au ...
Handicap : le Défenseur des droits revient à la charge sur l’obligation d’aménagement raisonnable
Tous motifs confondus, 1083 réclamations d’agents des trois fonctions publiques ont été reçues en 2017 par le Défenseur des droits en 2017 dont plus de la moitié concernant des discriminations.
La dépendance énergétique, source d’inégalités entre les ménages français
Les hausses des prix de l’énergie pèsent davantage dans le budget des ménages les plus modestes et de ceux qui vivent en zone rurale.
