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Indemnités d’expropriation : avoir les bons réflexes pour les évaluer
La fixation d'une juste indemnité suppose d'estimer les biens expropriés selon leur usage et leur consistance à des dates déterminées. Il est important de circonscrire le champ des indemnités au préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation. Il est enfin nécessaire de retenir la méthode d'évaluation et les modalités ...
Gestion de l’eau : la sécurité et la stabilité d’abord !
«Fluctuat nec mergitur». C’est décidément la devise du Conseil d’Etat qui maintient à flot des relations contractuelles dès lors qu’elles sont «régularisables».
Loi école : les mesures clés votées par les députés
Le projet de loi pour une école de la confiance, examiné en procédure accélérée, depuis le 11 février, a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 février. Au delà de quelques mesures symboliques ayant suscité beaucoup de débats, le texte rabaisse l'âge de la scolarité obligatoire à trois ans.
L’intelligence artificielle, une opportunité pour les territoires ?
Les enjeux liés à l’intelligence artificielle (IA) ont été mis à l’honneur lors d’une journée « AI France Summit » organisée à Bercy. Selon cette approche, l’IA peut contribuer au mieux vivre ensemble et représenter une réelle opportunité, y compris pour les territoires.
Terra Nova propose le RIC délibératif
Accompagné d’experts en droit constitutionnel ou en démocratie participative, le "think tank" Terra Nova a rendu publique, mardi 19 février 2019, une note proposant un référendum d’initiative citoyenne (RIC) délibératif pour en tirer les bénéfices démocratiques tout en maîtrisant autant que possible les risques.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Collectivités et syndicats : des partenaires particuliers
Alors que la réforme de la fonction publique se profile et qu’au sein des collectivités se négocient des dossiers RH clés (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel , refonte de l’organisation du travail pour atteindre les 1 607 heures annuelles…), le dialogue ...
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
L’écriture inclusive bientôt dans les actes officiels ?
L’écriture inclusive dans les actes officiels, acte 2. Ou comment un recours devant le Conseil d’Etat pourrait voir annuler la circulaire du Premier ministre de novembre 2017 qui invitait à ne pas utiliser l’écriture inclusive dans les actes officiels. Explications d’une potentielle nouvelle façon d’écrire les actes administratifs.
Aide à domicile : les départements vont lancer la préfiguration d’un nouveau modèle de financement
Un nouveau modèle de financement de l'aide à domicile va comprendre un tarif de référence national plancher et un complément de financement sur la base d'objectifs. Les conseils départementaux disposent d’une enveloppe de 50 millions pour lancer une préfiguration dès 2019.
Développement, le maître-mot de l’AFL
Avec l’adhésion récente de la région Occitanie, l’Agence France Locale (AFL) comptabilise, fin 2018, 292 collectivités actionnaires pour un montant total d’engagements de 2,5 milliards d’euros depuis sa création. 915 millions d’euros de prêts ont été octroyés, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2017.
Agents publics : une altercation avec le maire est-elle un accident de service ?
L’altercation d’une secrétaire de mairie avec le maire de la commune constitue-t-elle un accident de service lui permettant de bénéficier de l’allocation temporaire d’invalidité ? Telle est la question posée au Conseil d'Etat, mercredi 6 février.
