Les normes de l’accueil de la petite enfance devraient prochainement évoluer dans le cadre de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc). Mais faute d’informations sur les directions qu’envisagent le gouvernement, les professionnels de la petite enfance craignent le pire. Ils l’ont fait savoir le 28 mars 2019 par un mouvement de grève de grande ampleur qui a occasionné la fermeture de centaines de crèches et de multi-accueils dans toutes la France.
« La journée du 28 mars a fortement mobilisé les professionnels de la petite enfance issus du public, comme du privé » se réjouit Emilie Philippe, porte-parole du collectif « Pas de bébés à la consigne ». Ainsi, dans l’Aude, la plupart des crèches du département étaient à l’arrêt. A Grenoble, c’est 75% des crèches de la ville qui ont fermé leurs portes.
La loi Essoc, adoptée en juillet 2018, prévoit en effet que le gouvernement puisse modifier par ordonnance certaines règles régissant le cadre normatif des modes d’accueil du jeune enfant. Le texte stipule à l’article 50 que le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances « toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l’implantation, le développement et le maintien de modes d’accueil de la petite enfance ».
Des options qui inquiètent
Depuis, un groupe de travail rassemblant professionnels de la petite enfance, représentants de gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et de collectivités territoriales a planché sur la question. Il s’est réuni à plusieurs reprises de septembre 2018 à janvier 2019. Mais le contenu des ordonnances tarde à être dévoilé, et les options discutées lors de ce groupe de travail inquiètent beaucoup les professionnels de la petite enfance. Parmi les pistes évoquées on trouve :
- un taux d’encadrement des enfants qui serait unifié en fonction de l’âge et non plus distingué selon que les enfants marchent ou non ;
- une surface moyenne par enfant qui passerait de 7 à 5,5 m2 ;
- des modalités de l’accueil en surnombre qui seraient elles aussi revues à la hausse ;
- un assouplissement des qualifications requises auprès des enfants et la capacité des micro-crèches qui augmenterait de 10 à 16 enfants.
Suspicion sur les desseins du Gouvernement
Le Collectif « Pas de bébés à la consigne » a obtenu une entrevue auprès de Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, en charge de la famille, le 21 mars 2019, au cours de laquelle aucune décision n’a filtré, augmentant la suspicion sur les ordonnances en préparation. Le 28 mars, la CGT appelait à la grève, tandis que « Pas de bébés à la consigne » organisait un rassemblement devant le ministère des solidarités et de la santé.
« Cela fait dix ans que l’on se bat pour défendre la qualité de l’accueil, depuis le décret Morano [NDLR : qui a assoupli les règles d’accueil en 2010]. On sait qu’il manque des places, et que l’accueil des jeunes enfants coûte de l’argent, mais on ne peut pas se contenter de mesures qui ne font que dégrader la qualité de l’accueil ! » soutient Emilie Philippe, porte parole du collectif.
De son côté, l’Association des maires de France (AMF) porte également ces revendications sur la qualité de l’accueil. Elle insiste notamment sur l’exigence de qualification des professionnels de la petite enfance, et plaide pour le développement de filières de formation plus nombreuses.
Projet d’ordonnance en avril
Depuis, « Pas de bébés à la consigne » a obtenu la confirmation orale du cabinet de Christelle Dubos que le ratio des professionnels qualifiés ne serait pas modifié. Un projet de texte d’ordonnance devrait également être proposé courant avril 2019 qui ouvrirait une nouvelle phase de concertation. « Nous restons vigilants, prévient Emilie Philippe. Une pétition est en ligne pour tous les professionnels qui n’ont pas pu faire grève. Et l’on pourrait appeler à un nouveau mouvement, selon les options retenues par le gouvernement. »
Le texte de la loi Essoc prévoit, en cas de dérogations aux législations actuelles, que des garanties équivalentes soient apportées « en termes de qualité d’accueil », et de « respect de l’intérêt de l’enfant ». Un point sur lequel les professionnels de la petite enfance ne sont pas prêts à transiger.
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