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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 8 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les régions lorgnent sur le réseau routier non concédé
Régions de France milite pour un transfert des routes nationales non concédées dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités.
Le débat tronqué de la réforme de la fiscalité locale
Retrouvez tous les vendredis, le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur la déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, aux parlementaires mardi 2 avril. En déclarant vouloir que la réforme de la fiscalité locale soit intégrée dans la loi de finances 2020, le gouvernement shunte un débat qui ...
5G : évolution ou révolution du réseau ?
Voitures autonomes, objets connectés, gestion de l’énergie en direct… Autant d’usages qui cherchent un réseau dense, rapide et accessible pour les gouverner tous. Au pays de la 5G, un réseau en devenir prétend remplacer tous les autres.
La participation citoyenne, star de la démocratie de demain
Troisième thématique du Grand débat national, la démocratie et la citoyenneté ont été l’objet d’une discussion entre députés et Gouvernement ce mercredi 3 avril 2019. Si tous sont d’accord – Garde des Sceaux comprise - pour dire qu’il faut repenser le système démocratique actuel, chacun y va de sa proposition. Florilège.
Emmanuel Macron prêt à confier la répartition des dotations aux élus locaux
Devant les maires bretons réunis le 3 avril à Saint-Brieuc, Emmanuel Macron a tenu un discours plus décentralisateur qu'à l'accoutumée. Il s'est montré "totalement favorable" à l'idée, avancée par un édile, de confier la répartition des dotations de l’Etat aux élus locaux.
« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources »
Nicolas Fricoteaux, président du conseil départemental de l’Aisne (536 136 hab.), s’est beaucoup investi sur la péréquation horizontale ou verticale des départements. Il explique pourquoi il la juge perfectible.
Police municipale : les syndicats déplorent le manque de coopération avec les forces de l’Etat
Après la gendarmerie, la police nationale, les directeurs et surveillants pénitentiaires, la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité, pilotée par Jean-Michel Fauvergue et Christophe Naegelen, a auditionné le 2 avril à l'Assemblée nationale les représentants syndicaux de la police municipale. L'occasion de ...
Radicalisation : le gouvernement nomme un nouveau collège scientifique
Deux ans à peine après sa création, le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation voit une partie de ses membres renouvelée. Les chercheurs accrédités pourront désormais accéder aux 11000 fiches issues du Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la radicalisation : la parole des chercheurs
