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France - Page 2130

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 08/02/2019

Les rendez-vous de la semaine du 11 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Benedicte Peyrol
Copyright : DR
Débat sur la fiscalité locale 08/02/2019

Bénédicte Peyrol : « proposer des contrats écologiques aux collectivités »

La coordinatrice de la commission des finances à l’Assemblée nationale et députée LREM de l’Allier livre ses pistes pour rendre fiscalités locale et écologique complémentaires : contrats écologiques avec les collectivités, maintien des dispositifs contraignants actuels comme la TGAP ou la TEOMi, nouvelle taxe locale issue de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Séance plénière du salon CGLE 2019, à Rennes.
Copyright : Sylvie Luneau
Eau-Assainissement 08/02/2019

Assises de l’eau : ça patauge !

Le prochain comité de pilotage des Assises de l'eau est annoncé pour le 12 février 2019. Cette seconde séquence porte sur le changement climatique et la ressource en eau. Mais, tant sur ce volet que sur le précédent, les acteurs sont dans le flou le plus complet.

Barrage de Serre-Ponçon
Copyright : @Fly & Dream
2 Energie 08/02/2019

Grands barrages : ce que va changer l’ouverture à la concurrence

Question énergétique qui touche les revenus locaux et l’aménagement du territoire, la mise en concurrence des concessions hydroélectriques pourrait être effective dès cette année. Les débats s’éternisent. Les collectivités veulent que l’on avance.

echarpe maire elections
Copyright : AdobeStock
2 [édito] Conjuration 08/02/2019

Le cumul des mandats, un mal nécessaire

Alors qu'à l’Assemblée nationale le bilan des députés LREM se révèle parfois mince en matière territoriale, une proposition de loi remet sur le devant de la scène le cumul des mandats. Pendant son tour de France auprès des maires, Emmanuel Macron a entrouvert la porte à ce retour.

contrat-accord
Copyright : AdobeStock
Evaluation des politiques sociales 08/02/2019

Contrat à impact social : une question de rentabilité

L’évaluation joue un rôle clé dans les contrats à impact social (CIS), ces produits financiers qui visent à faire financer des actions à portée sociale par des investisseurs privés, et qui sont très décriés par les acteurs sociaux.

Santé et aide à la personne : « Un effet cocktail multiplie par quatre le risque d’accident du travail »
Copyright : Phovoir
Santé 08/02/2019

Lutte contre les déserts médicaux : vers un aggiornamento des soins de ville

L’assurance maladie et les syndicats médicaux négocient l’aide au déploiement des 1000 communautés professionnelles territoriales de santé voulu par le Emmanuel Macron.

AdobeStock_127338772_natali_mis
Copyright : natali_mis / Adobe Stock
billet 08/02/2019

Débat fiscal : l’inventaire avant l’invention

Chaque semaine retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine un contrepoint au débat sur la réforme de la fiscalité locale lancé par la Gazette il y a quelques semaines et qui attire nombre de contributions actuellement (continuez !). Avant de renverser la table de la fiscalité locale, n’y a-t-il pas lieu d’en améliorer sa ...

DrômArdèche Pôle emploi
Copyright : ccdrome ardeche
Développement économique 08/02/2019

Deux conseillères de Pôle emploi rémunérées par l’interco facilitent les recrutements

La communauté de communes avait en 2016 un taux de chômage de près de 2 % de plus que le niveau national alors que les entreprises peinaient à recruter. L’interco a monté un dispositif s’adressant aux entreprises en recherche de collaborateurs et aux personnes en quête d’un emploi ou d’un contrat d’apprentissage. Deux ...

Copyright : ©vege - stock.adobe.com
données intelligentes 07/02/2019

Quand les agents apprivoisent l’impact de l’IA sur les politiques publiques

Justice, police, smart city... Les outils prédictifs se développent dans de multiples sphères. Pour réfléchir à leur impact sur les décisions de l'action publique, un atelier participatif s'est tenu mardi 5 février au Liberty Living Lab à Paris. Objectif : déterminer la juste place de l'IA, pour qu'elle ne se substitue pas aux décisions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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