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Education

Ecole de la confiance : ce qu’il faut retenir du projet de loi adopté

Publié le 04/07/2019 • Par Catherine Maisonneuve Michèle Foin • dans : France

ecole-eleve-classe
adobestock
Le projet de loi pour une école de la confiance a été adopté par l’Assemblée nationale le 2 juillet 2019, puis par le Sénat le 4 juillet 2019, avalisant le compromis trouvé en commission mixte paritaire trois semaines plus tôt.

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Le projet de loi pour une école de la confiance, remanié par le Sénat, puis en commission mixte paritaire (CMP) le 13 juin, a été voté par 112 voix pour et 48 voix contre à l’Assemblée nationale le 2 juillet, puis par une large majorité, à main levée, le 4 juillet par le Sénat.

Raison d’exister de ce texte, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans est donc entériné à compter de la rentrée de septembre 2019. Les communes n’auront en revanche pas eu gain de cause sur les modalités de prise en charge par l’Etat des écoles privées sous contrat. Les dispositions introduites par le Sénat et qui plaçaient toutes les communes sur un pied d’égalité, n’ont pas résisté à la CMP, qui est revenue à la formulation initiale. Les communes qui, sans obligation, finançaient déjà les ...

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