France - Page 2120
Listes électorales : tout savoir sur la commission de contrôle
La réforme des listes électorales est un casse-tête pour les communes qui doivent obligatoirement mettre en place une commission de contrôle au lieu et place des commissions administratives de révision électorale. La Gazette s’est procuré l’aide-mémoire distribué par certaines préfectures.
Débugage in extremis du code de la commande publique
La directrice des affaires juridiques de Bercy, Laure Bédier, l'avait annoncé : les annexes du code de la commande publique seront publiées le jour de l'entrée en vigueur du Code, ce 1er avriL. Mais la bordée de textes publiés ce jour ont aussi pour objet de corriger des coquilles, des erreurs de rédaction ou de renvoi d'un article à ...
Différenciation : dans les territoires, ça phosphore déjà beaucoup
Les collectivités locales attendent beaucoup du droit à la différenciation, qui pourrait accroître leur autonomie. Nombre de leurs idées sont pertinentes, notamment en ce qui concerne les compétences.
Cet article fait partie du dossier :
Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Quatre ans d’emploi territorial à la loupe
Sous-recrutement de cadres, turnover aux postes de direction, percée des contractuels, métiers émergents… A l’aune de la future réforme de la fonction publique, analyse des dynamiques révélées par le baromètre des bourses de l’emploi des centres de gestion sur la période 2014-2018.
Les algorithmes publics, un allié à manier avec précaution
Un guide sur le nouveau cadre juridique des algorithmes publics, ouvert à contribution, vient d'être publié par la mission Etalab. Définition, analyse des usages mais aussi obligation de transparence, la mission de Matignon en charge des données publiques explique aux collectivités comment les algorithmes seront les alliés de leur action ...
Vers une relance des conseils des droits et devoirs des familles
Alors que la future stratégie nationale de prévention de la délinquance se fait attendre, le directeur adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse a proposé le 21 mars aux élus du Forum français pour la sécurité urbaine de redynamiser les conseils des droits et devoirs de la famille créés en 2007. Il est également revenu sur la ...
Fonction publique : France Urbaine veut enrichir le projet de loi
Au lendemain de la présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique en conseil des ministres, l'association d'élus France urbaine organisait un atelier consacré à la réforme lors de ses journées nationales de Toulouse. L’occasion de pointer les forces et les faiblesses du texte.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 25 au 31 mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 1er avril (sans poisson d’avril promis)
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
