C’est au Premier ministre que l’Observatoire de la laïcité a remis, le 10 juillet 2019, son sixième rapport d’activités. Le cru 2018-2019 présente un satisfecit en demi-teinte. Les atteintes directes à la laïcité ont diminué qu’elles proviennent d’individus, d’associations, d’administrations ou de collectivités. Le mérite en revient, selon le rapport, « à la multiplication, ces dernières années et à destination des acteurs de terrain, des formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux ». Mais « les tensions et les crispations […] restent très vives », et le besoin de formation est « énorme ».
Une opinion publique attachée à la laïcité
Le rapport propose les résultats d’une étude « État des lieux de la laïcité en France » commandée en 2019 à Viavoice. Les Français constatent une instrumentalisation de la notion par les personnalités politiques (67 % des répondants) et se disent attachés à la laïcité, après rappel de la définition juridique, à 73 % des répondants, ainsi qu’à la loi du 9 décembre 1905. Cette définition convient d’ailleurs à près de six répondants sur dix, quand un peu moins de sept sur dix déplorent des difficultés à l’appliquer correctement au quotidien.
La DGAFP fait le point
L’Observatoire consacre plus de deux cents cinquante pages de son rapport à l’état des lieux du respect du principe de laïcité et des formations mises en œuvre dans les ministères, les services publics et l’entreprise privée ainsi qu’à des analyses ciblées sur le sport, les arts ou les visions à l’international. Pour les services publics, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de l’Action et des Comptes publics décortique la portée des principes de laïcité et de neutralité consacrés dans le statut général des fonctionnaires ainsi que les actions de sensibilisation mises en place et le parcours de formation existant.
Un MOOC spécifique aux collectivités
L’Observatoire propose de renforcer la formation des élus, nationaux et locaux, des fonctionnaires et des acteurs de terrain, notamment les structures socio-éducatives et sportives. Il rappelle les outils à disposition, tels que le plan national de formation « Valeurs de la République et laïcité », les guides, le cours en ligne accessible gratuitement à tous et partout (MOOC) d’une douzaine d’heures. Il annonce la sortie, pour septembre 2019, d’un nouveau MOOC de six heures, construit avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), spécifique aux problématiques rencontrées par les collectivités locales.
Coordonner collectivités et services de l’Etat
Le rapport suggère en outre de renforcer la coordination des administrations déconcentrées et des collectivités locales pour « éviter toute contradiction sur les politiques publiques concernées par la laïcité ». Ainsi est-il recommandé soit d’élargir le périmètre des conférences départementales de la laïcité et du libre exercice des cultes (CDLLEC), soit de provoquer des réunions régulières ad hoc à l’échelle du département.
Références
Domaines juridiques
