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Projet de loi fonction publique : c’est parti !
La commission des lois de l'Assemblée nationale étudie à partir d'aujourd'hui 2 mai le projet de loi de transformation de la fonction publique. Eric Poulliat, rapporteur pour avis du projet de loi de transformation de la fonction publique pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et des députés ...
« Sur le plan juridique, le régime dérogatoire pour Notre-Dame est un peu osé ! »
Pour remettre en état Notre-Dame de Paris, le gouvernement a concocté un projet de loi qui crée un régime dérogatoire. Ce texte permettra de s’affranchir du Code de la commande publique et des règles d’urbanisme. Une démarche que décrypte Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés et président de l’Institut ...
Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée
A la suite des annonces du président de la République, jeudi dernier, le Gouvernement s'est réuni en séminaire afin de définir la méthode et le calendrier des réformes à venir. Acte III de la décentralisation, maintien des services publics, transition écologique... Retour sur l'agenda détaillé du Premier ministre.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
En Ile-de-France, des brigades pour assurer la sécurité dans les lycées
Apaiser les tensions, dénouer les conflits et établir des diagnostics de sécurité. Tels sont les objectifs des nouvelles brigades régionales de sécurité des lycées installées par Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France. Elles viennent renforcer les équipes mobiles de sécurité (EMS) créées il y a dix ans par ...
Les contrats à impact social vont-ils révolutionner l’Etat-Providence ?
En vue de la relance des contrats à impact social, Christophe Itier, haut commissaire à l’économie sociale et solidaire a annoncé, au début du mois de mars, la signature de trois contrats et un rapport confié à Frédéric Lavenir, président de l’Adie, un des bénéficiaires de ce dispositif lancé en 2016.
Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s’exprimer librement
Un conseiller municipal a saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative afin de savoir si son statut de magistrat s'oppose à ce qu'il soit directeur de la publication d'un journal.
« Les maires ne veulent pas voir l’ingérence du Qatar » – Christian Chesnot, grand reporter
Dans « Qatar Papers », les grands reporters Christian Chesnot (Radio France) et Georges Malbrunot (« Le Figaro ») révèlent les comptes détaillés de la principale ONG qatarienne internationale, Qatar Charity. Ils retracent l’ingérence du Qatar en France dans une douzaine de villes, au moment même où Emmanuel Macron réfléchit à ...
Quel agent de police municipale peut prescrire la mise en fourrière d’un véhicule ?
La question de la mise en fourrière d'un véhicule est régulièrement abordée sur les forums et lors des formations. Les agents de terrain rencontrent des difficultés pratiques et juridiques. Assez étonnamment, il y a peu de jurisprudences connues concernant les procédures de mise en fourrière. Il est possible que les personnes dont les ...
Les nouvelles règles d’établissement des listes électorales en 5 points clés
Des principes rénovés s'appliquent à l'inscription des électeurs dans une commune depuis le 1er janvier 2019.
Sur la fermeture des hôpitaux, Emmanuel Macron joue sur les mots
Le président de la République l’a annoncé le 25 avril : il n’y aura plus de fermeture d’hôpitaux « sans l’accord du maire » d’ici la fin du quinquennat. Les réactions ont aussitôt tourné autour de la question : les hôpitaux oui, mais les services ?
