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Compteurs Linky : les communes ne peuvent s’y opposer pour des raisons sanitaires ou environnementales
Dans une nouvelle décision, le Conseil d’Etat a confirmé qu’une commune ne pouvait s’opposer à l’installation des compteurs Linky sur son territoire ni en s’appuyant sur la protection de la santé de ses habitants, ni en invoquant le principe de précaution.
Comment casser l’image de DRH enfermés dans une tour d’ivoire
Comment rapprocher la direction des ressources humaines des directions métiers d'une collectivité et en faire une "RH Partner"? Tel était l'un des défi posé lors des universités européennes de l'innovation publique territoriale, sur l'un des treize sites de cette quatrième édition organisée par le Centre national de la fonction publique ...
Grandes intercos : monter un projet culturel territorial, mode d’emploi en 5 points
Créativité et pragmatisme, transparence et dialogue, c’est souvent en faisant dans la dentelle que les communes et les intercos se repartissent les rôles. Afin d’être efficaces, à chacun sa méthode.
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Culture : mieux irriguer les territoires
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réforme de la fonction publique : un texte final qui prétend allier souplesse et fermeté
En moins de quatre mois, le gouvernement aura fait voter une nouvelle loi sur la fonction publique. Loi de transformation, loi d’évolution, loi technique ou loi idéologique ? Deux visions se sont affrontées. Résultat : un texte qui doit faciliter le travail de gestion des ressources humaines dans les collectivités.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Une nouvelle proposition de loi veut obliger les départements à protéger tous les jeunes placés jusqu’à 21 ans
Une nouvelle proposition de loi sur la protection de l’enfance va être déposée dans les prochains jours par les sénateurs Xavier Iacovelli (PS, Hauts de Seine) et Nassimah Dindar (Centre, La Réunion). Sa disposition phare : la généralisation des contrats jeunes majeurs, un temps défendus par la députée (LREM) Brigitte Bourguignon puis ...
Contractualisation : l’AMF, opposant mais constructif
Habituée à s’opposer par principe au dispositif de contractualisation, l’Association des maires de France s’est fendu d’une note critique mais également très constructive en vue d’une amélioration du système. Si toutes ces propositions étaient prises en compte, ce serait alors dommage de le supprimer…
Du terreau dont on fait un directeur général – François Boudier, DGS ville et agglo de Dieppe
Entré dans la territoriale comme jardinier, François Boudier, le directeur général des services de la ville et de l’agglo de Dieppe, en a gravi un à un les échelons sans couper le lien avec le terrain.
De la montagne à la souris
Enfin, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires a été adoptée définitivement, le 9 juillet 2019, presque deux ans jour pour jour après l’annonce de sa création par le président Macron. Un accouchement qui aura été long et difficile.
