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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réforme et haute fonction publique : les administrateurs territoriaux ne baissent pas leur garde
Le lobbying de l’Association des administrateurs territoriaux (AATF) ne s’arrêtera pas après la promulgation de la loi de transformation de la fonction publique. Promesse en a été faite, jeudi 4 juillet, dès l’ouverture de son congrès. Elle souhaite être associée à la réflexion que veut mener le député Guillaume Gouffier Cha ...
Les jeunes fonctionnaires anticipent une pension incertaine
Même dans la territoriale, les jeunes agents sont de moins en moins insouciants de leur future retraite. Et se mettent à capitaliser dans cette perspective.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Fonction publique : accord trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat
Députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire ce 4 juillet sur le projet de loi fonction publique. Parmi les mesures, la réduction du périmètre d’intervention des CAP est confirmée, le contrôle de conflits d’intérêts a été renforcé, les contrats de projet seront ouverts à tous, les DGS ne verront pas ...
Le philosophe qui défend les élus contre le peuple
Les DG d’intercos ont invité le philosophe Pierre-Henri Tavoillot, en ouverture de leurs universités d’été, le 3 juillet, à Deauville, à discuter de la crise de la démocratie, et des moyens de la résoudre. Florilège.
Ecole de la confiance : ce qu’il faut retenir du projet de loi adopté
Le projet de loi pour une école de la confiance a été adopté par l’Assemblée nationale le 2 juillet 2019, puis par le Sénat le 4 juillet 2019, avalisant le compromis trouvé en commission mixte paritaire trois semaines plus tôt.
Interdiction de fumer : quelles règles dans les lieux non couverts ?
Après les plages et les aires de jeux, de plus en plus de villes interdisent de fumer dans les parcs ainsi que devant les établissements scolaires. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur le durcissement des mesures anti-tabac et leur extension à de nouveaux espaces géographiques.
Protection de l’enfance : Adrien Taquet veut évaluer les travailleurs sociaux
Le secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance a profité de l'ouverture des Assises de la protection de l'enfance, jeudi 4 juillet, pour préciser les grandes orientations de sa future stratégie. Certains points ont fait réagir les participants...
Le Syctom passe au collaboratif pour améliorer le tri
Face à des performances insuffisantes, le syndicat de traitement des déchets de l’agglomération parisienne (Syctom) change de méthode : place au collaboratif. Concocté avec les parties prenantes, le « Grand défi » est lancé aujourd’hui pour améliorer la qualité du tri.
