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L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët est annulé
L'arrêté anti-pesticides du 19 mai 2019 du maire de Langouët a été annulé par le tribunal administratif de Rennes le 25 octobre. Le maire avait souhaité réglementer sur le territoire de sa commune les modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le tribunal a conclu qu'il n'avait pas respecté le champ de ses compétences.
Le sondage qui redonne des couleurs aux fonctionnaires territoriaux
Selon un baromètre IPSOS commandé par l’Association des administrateurs territoriaux de France, les Français plébiscitent les agents des collectivités. Ils souhaitent aussi que les ministères s’ouvrent à de nouveaux profils.
Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
Grâce à notre tableau interactif et aux données du cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale pour votre commune. Avec la descente de la part départementale de la taxe foncière à l'échelon communale, votre commune sera-t-elle sous ou surcompensée ?
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Trottinettes, gyropodes, monoroues : des règles enfin inscrites dans le code de la route
Il était annoncé depuis plusieurs mois, pour la rentrée 2019 : le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP) vient de paraître au Journal officiel. Il s’agit essentiellement des engins motorisés tels que trottinettes électriques, gyropodes, monoroues. Décryptage avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL
Dans un rapport rendu public à la veille de la convention de l’ADCF, la coopérative Acadie vante le rôle des grands groupements issus de la loi « Notre » de 2015. Des ensembles qui réconcilient rats des villes et rats des champs.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Les Français et le Big Data : un défi de confiance pour les collectivités
Sans en donner une définition précise, les Français ont une vision assez claire du bigdata. Claire mais inquiète, comme le révèle le sondage présenté jeudi 24 octobre à Toulouse par le politologue Stéphane Rozès pour le compte du projet Occitanie Data avec le cabinet Civiteo.
« Contre l’absentéisme, il faut généraliser les plans de prévention » – Cendra Motin
Analyse des bases de paye, formation des cadres, polyvalence des agents… la députée appelle à plus de rigueur dans l’évaluation et la gestion RH et incite aux partages d’expérience inter-fonctions publiques.
Réforme fiscale : les coups d’après
Pour l’observateur averti, se plonger dans les arcanes des PLF suscite, dans un même élan, admiration et effroi. Admiration, car il faut saluer l’ingéniosité des techniciens parvenant à maintenir en vie un système incroyablement stratifié, fruit de choix politiques, qui suppriment rarement mais ajoutent toujours. Effroi, car il est ...
