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Pourquoi l’Etat veut muscler les contrats territoire-lecture
Lors d’une journée-bilan sur les contrats territoire-lecture à Aix-en-Provence le 23 septembre, le ministère de la Culture a invité les collectivités à présenter leurs projets aux directions régionales des affaires culturelles. La rue de Valois veut mettre ce mode de contractualisation au coeur de sa politique en faveur des ...
Médiation sociale : la certification Afnor, « gage de professionnalisme et de légitimité »
La nouvelle certification « Médiation sociale » définie par l’Association française de normalisation (Afnor) a été décernée pour la première fois cet été à trois opérateurs. Que trouve-t-on derrière cette appellation et comment l’obtenir ? Explications avec Violaine Trajan, responsable Performance du service public et labels ...
Loi Fonction publique : renforcement de la prévention des conflits d’intérêts
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts et confie de nouvelles missions à la Haute Autorité de transparence pour la vie publique.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019Le recrutement de contractuels sur emplois permanents se précise
Publicité des modalités de recrutement, entretien par deux personnes lorsque la collectivité compte plus de 40 000 habitants, possibilité de confier la mission à un cabinet... La procédure de recrutement de contractuels sur emplois permanents prend forme.
Protection fonctionnelle : le droit de réponse de l’agent victime de diffamations
Au titre de la protection fonctionnelle, un agent diffamé peut être autorisé à exercer un droit de réponse dans la presse. Toutefois, c’est à l’administration de l’autoriser et d’apprécier si cela est une modalité de protection de l’agent, appropriée.
La Cour des comptes dénonce les surcoûts de la fusion des régions
Le second tome du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales confirme que la fusion des régions opérée au 1er janvier 2016 a bien généré plus de dépenses que d’économies, notamment à cause d’une hausse des indemnités des personnels mais aussi des élus. Mais la fusion n’a pas eu que des mauvais côtés…
Hélène Geoffroy veut donner un nouvel élan aux conseils citoyens
La maire de Vaulx-en-Velin, ancienne secrétaire d’État chargée de la ville sous François Hollande, a été nommée cet été à la présidence du comité national de suivi des conseils citoyens. Elle entend « réinsuffler des perspectives et de l’énergie » à ces instances créées en 2014.
Santé locale : de la promotion à la fabrique par les territoires ?
La 21e journée nationale de l’association « Élus, santé publique & territoires » a interrogé le rôle des collectivités et des élus locaux dans « la fabrique » de la santé.
Budgets primitifs des collectivités 2019 : vers une hausse des investissements
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique de septembre, consacré aux finances locales en 2019. En étudiant les budgets primitifs votés en début d’année et les comptes de gestion de juillet de la DGFiP, les experts de la DGCL présentent les grandes tendances pour l’année ...
Ces retraités qui oublient de demander leur pension
A 70 ans, un tiers des retraités n'ont pas fait valoir tous les droits à la retraite auxquels ils auraient droit, assure la Drees. Parmi eux, bon nombre de personnes ayant été affiliées à l'Ircantec en tant que contractuels ou fonctionnaire territorial à temps non complet.