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Bruno Paulmier élu nouveau président de ADT-Inet
Mercredi 15 janvier, l’Association des dirigeants territoriaux et anciens de l’Inet (ADT-Inet) s’est dotée d’un nouveau président en la personne de Bruno Paulmier. Le directeur général des services de Niort (Deux-Sèvres) prend la suite de Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du CIG de la Grande Couronne, qui devient ...
Catastrophes naturelles : le fonds Barnier bientôt décloisonné ?
Le 15 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte présente plusieurs dispositions favorables aux communes, mais cherche surtout à décloisonner le fonds Barnier, pour construire une véritable politique de prévention et de culture du ...
France Mobilités va monter en puissance en 2020
Le ministère de la Transition écologique et solidaire veut donner un second souffle à l'initiative France Mobilités, afin de souligner son rôle dans les territoires pour soutenir les solutions de mobilité innovantes des collectivités.
Fin des Contrats enfance jeunesse : les collectivités vont enfin y voir plus clair
La circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales officialisant le déploiement des Conventions territoriales globales et le remplacement des Contrats enfance jeunesse est enfin parue le 17 janvier 2020. Elle clarifie les nouvelles modalités de contractualisation avec les Caf, et détaille la réforme du financement. Décryptage ...
Réforme des retraites : trop de « zones d’ombre » selon le président de la CNRACL
Interrogé par La Gazette sur le projet de loi de réforme des retraites, Claude Domeizel, le président de la Caisse nationale de retraites des fonctionnaires territoriaux, se montre inquiet et juge que trop de points sont encore flous.
Candidats aux municipales et étiquette politique : 22 nuances contre leur gré ?
Les candidats aux élections municipales de mars se présenteront-ils tous face aux électeurs avec une étiquette et une nuance politiques ? Non, car la circulaire du ministère de l'Intérieur adressée aux préfets change la donne, notamment pour les communes de moins de 9 000 habitants. Une initiative qui satisfait les maires ruraux mais fait ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Péché « Capital »
N’en déplaise aux apprentis magistrats de la Cour des Comptes de M6, la réduction des frais généraux ne peut servir d’unique boussole au service public.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
2020, une année dense pour les bailleurs sociaux
Réforme des attributions de logements, démarrage effectif des chantiers de la rénovation urbaine et revenu universel d'activité seront au menu des bailleurs sociaux en 2020.
