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Sols pollués : l’héritage empoisonné
A ce jour, 318 338 sites industriels ont été recensés par l’Etat.Des écoles, des jardins collectifs ou encore des logements y ontété installés sans que la qualité des sols n’ait été prise en compte. La loi « Alur » fait passer la gestion des sols pollués d’une logiquede pollueur-payeur à celle de propriétaire aménageur, dans ...
Municipales 2020 : une matinée pour préparer la campagne et votre mandat
Les 15 et 22 mars auront lieu les élections municipales. A exactement six mois du scrutin, la Gazette des communes et le Courrier des maires organisent le 15 octobre une matinée dédiée pour mieux vous accompagner dans la campagne électorale et anticiper les défis du prochain mandat. Inscrivez-vous vite !
Et si c’était le moment de s’endetter ? (1/3)
Avec des taux particulièrement bas, la gestion active de la dette prend une nouvelle dimension : priorité aux taux fixes…sans oublier la négociation. Et demain ?
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La dette, ça peut (aussi) être chouette
Territoires à énergie positive pour la croissance verte : les dispositions de la « circulaire Hulot » annulées
Le Conseil d'Etat a annulé plusieurs dispositions d'une circulaire signée par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire. Elles étaient relatives au financement des projets lauréats du dispositif " Territoires à énergie positive pour la croissance verte " (TEPCV). Le ministre avait dépassé le cadre de ses ...
Des obstacles juridiques au (futur) parc éolien d’Oléron ?
Le projet de parc éolien marin au large d’Oléron semble avancer, notamment après sa relance ministérielle en juin 2019, dans un contexte d’accélération des différents vecteurs de la transition énergétique. Très controversé dès l’origine, il soulève des interrogations juridiques d'un intérêt tout particulier. Professeur à ...
Selon le juge, l’entretien professionnel de l’agent a un caractère indivisible
Par une décision du 17 septembre, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé qu’un agent ne peut pas demander l’annulation partielle de son évaluation.
André Cicolella : « La PMI doit s’attaquer aux perturbateurs endocriniens »
André Cicolella, spécialiste de l’évaluation des risques sanitaires, à l’origine de l’interdiction en France du bisphénol A dans les biberons et les contenants alimentaires ainsi que du trichloréthylène dans les pressings, revient pour "La Gazette" sur l'action des centres de protection maternelle et infantile (PMI) qui doivent être ...
Alerte aux territoires responsables !
L'urgence, pour les responsables territoriaux, est d'agir au côté des élus afin de bâtir des politiques publiques coordonnées et ancrées sur le concept de responsabilité sociale, avec les acteurs du secteur privé. Un symposium explorera ces questions, le 17 octobre à Paris.
Versailles, Pau, Béthune… C’est parti pour les premiers bus à hydrogène !
Les trois collectivités lancent l’exploitation commerciale des premiers bus électriques à hydrogène en France qui pourraient constituer à terme une alternative de plus de bus urbains « propres » et participer au développement d’une nouvelle filière industrielle de production d’hydrogène.
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L'hydrogène sous respiration artificielle
Compte personnel de formation : les droits du public et du privé pourront être cumulés
Alors que la question de son financement dans la fonction publique territoriale n'est toujours pas réglée, un projet de décret sur la portabilité public/privé des droits obtenus au titre du compte personnel de formation (CPF) sera bientôt examiné par le Conseil commun de la fonction publique. La monétisation des heures acquises par les ...
