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Quand le tribunal de Lille délivre un cours de droit
A Calais, les associations caritatives pourront continuer la distribution de repas aux migrants. Mais pas dans un nouveau lieu dédié, en raison de la notion de police administrative.
Le marché des télécoms se concentre, quelles conséquences ?
Les opérateurs de télécoms se regroupent, ce qui pourrait accroître les coûts pour les collectivités.
Les collectivités risquent d’être touchées par la baisse des impôts de production
Emmanuel Macron a confirmé lors du sommet "Choose France", destiné à promouvoir le territoire français devant les investisseurs étrangers, sa volonté de baisser la fiscalité économique sur les entreprises. Des annonces devraient être faites dans les prochaines semaines lors de la présentation d'un Pacte productif.
Sraddet : Une volonté prescriptive variable selon les régions
La notion de prescriptivité, volonté du législateur, semble appréhendée très différemment en fonction des régions. Celles-ci ne s’en cachent pas forcément, entre raisons techniques et politiques plus ou moins avouées.
Faire de l’intercommunalité un espace de (réelle) coopération ouvert aux citoyens
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : comment faire de ...
Énergie, climat : la France revoit ses ambitions à la baisse
Mis en consultation lundi 20 janvier 2020, les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) actent la hausse des budgets d’émissions à ne pas dépasser dans les années à venir. Ils n’apportent pas de solution à l’abandon de la taxe carbone et réduisent certains objectifs de ...
Continuum de sécurité : la proposition de loi Fauvergue-Thourot abandonne les mesures qui fâchent
Alors que le gouvernement veut de nouveau légiférer sur la sécurité en 2020, les deux parlementaires LREM, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, auteurs d’un rapport retentissant sur le continuum de sécurité, ont déposé le 14 janvier une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour traduire leurs préconisations. Principale ...
Des pénalités financières pour les Sdis dépourvus de directeur ou de directeur adjoint
Le processus de publication des vacances de postes sera examiné le 22 janvier par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) dont le poste de directeur ou de directeur adjoint restent non-pourvus pourraient être soumis à une sanction financière. Mais pour la ...
L’épineuse question de la fin du détachement des emplois fonctionnels
A l'approche des élections municipales, l'association des maires de France (AMF) et le syndicat national des DG de collectivités (SNDGCT) entendent mener des discussions avec le gouvernement au sujet d'une mesure de la réforme de la fonction publique qu'ils souhaitent voir réécrite. Et ce, pour éviter tout contentieux en cas de fin de ...
Protection de l’enfance : favoriser les interventions à domicile
Adrien Taquet a présenté les travaux du groupe de travail sur les interventions à domicile de la protection de l'enfance. Ils visent à permettre des interventions « graduées, modulables et diversifiées », afin de sortir de la logique actuelle : la moitié des enfants suivis restent à domicile, mais plus de 90 % des moyens mis en œuvre ...
