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Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le ras-le-bol fiscal, mirage des élections municipales
A moins de deux mois des élections municipales, retour sur le grand absent de cette campagne : le « ras-le-bol fiscal » contre les impôts locaux. Décryptage des raisons pour lesquelles la fiscalité locale n’a pas réussi à s’imposer comme un enjeu du prochain scrutin.
Est-ce bien raisonnable ?
Réforme après réforme, les régimes de retraite des secteurs privé et public ont fini, à quelques nuances près, par se rejoindre. La réforme par points, présentée en conseil des ministres le 24 janvier 2019, rebat totalement les cartes, sans répondre à LA question : qui va payer ?
Cinq territoires testent les routes connectées
Lancé en 2014, le projet européen Scoop basé sur l’échange d’informations entre véhicules connectés et entre véhicules et infrastructure routière connectée s’est achevé en décembre 2019. Il préfigure le transport intelligent coopératif du futur et a été expérimenté sur 5 territoires dont certains départements se sont ...
Quelles compétences de verbalisation au titre du code de la santé publique ou du règlement sanitaire départemental ?
Il est parfois compliqué de connaître la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard d’un code ou d’une législation particulière. Ainsi, dans le domaine du code de la santé publique, plusieurs réglementations concernent les questions de salubrité ou de tranquillité publiques ou la santé de la population. A ...
« Nous maintenons les financements existants pour la petite enfance »
Alors que la circulaire détaillant la réforme de la contractualisation et du financement des champs couverts par le Contrat enfance jeunesse, vient de paraître, Pauline Domingo, directrice du département « enfance, jeunesse et parentalité » à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), entend rassurer les collectivités sur le ...
Des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses
Selon une nouvelle étude du Commissariat général au développement durable, plus de six Français sur dix sont concernés par des risques climatiques. Et la fréquence de ces aléas s’accroit depuis 20 ans. Pour répondre à ces risques accrus avec le changement climatique, le Sénat vient d’adopter une proposition de loi visant à ...
Sécurité : les candidats sous pression
La sécurité s’impose comme la préoccupation numéro 1 des électeurs pour les municipales de 2020, à en croire un sondage Odoxa publié en décembre. Lors d’un colloque à Sciences Po, le 22 janvier 2019, le politologue Jacques de Maillard est revenu sur l’impact des précédents scrutins dans l’essor de la vidéosurveillance et le ...
Les sites industriels « clés en main », un casse-tête pour les collectivités
Le secrétariat d'Etat à l'économie a révélé les noms des sites qui seront mis en avant à l'international pour attirer des industries étrangères. Un objectif louable mais qui pourrait coûter très cher aux collectivités qui s'engagent dans le processus... sans que les résultats soient assurés.
Déclaration d’intérêt : la nouvelle liste des emplois concernés
Le 1er février prochain, le périmètre des emplois de la fonction publique territoriale soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts va s'élargir.
