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Reconnaissance faciale : l’expérimentation dans les lycées de PACA jugée illégale
Le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur encadrant l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées de Marseille et Nice.
Tous les candidats misent sur de grands événements
Alors que les communes sont en première ligne sur les politiques culturelles, les listes peinent à se démarquer.
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Programme des candidats aux municipales : menu unique pour tous ?
Aide à domicile : 310 millions pour revaloriser les salaires
Alors que le secteur de l'aide à domicile attend la loi Autonomie, une enveloppe vient d'être débloquée pour revaloriser les salaires des professionnels qui accompagnent au quotidien les personnes les plus fragiles.
La Cour des comptes fait le bilan des filières REP
La Cour des comptes s’est penchée sur les performances et la régulation des éco-organismes dans son dernier rapport annuel, publié le 25 février. Plusieurs dispositions sur la gouvernance des REP inscrites dans la récente loi anti-gaspillage et économie circulaire font écho à ses conclusions.
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Coronavirus : quelle articulation entre compétences du maire et de l’Etat ?
La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, prises essentiellement par le préfet et par le maire. S’il n’y a pas d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux frontières et les quarantaines, la gestion de l’épidémie au sein du ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Loi 3D : Jacqueline Gourault annonce un examen plutôt « après l’été »
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a annoncé un très probable report après l’été de l’examen au parlement de sa loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Un ajournement diversement apprécié par les associations d’élus.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Des mobilisations municipales sous tensions dans les quartiers
Dans un article paru dans The Conversation consacré aux élections municipales, que la Gazette reproduit, Eric Marlière, maître de conférences en sociologie à l'Université de Lille, analyse les engagements politiques des habitants des quartiers populaires qui génèrent souvent tensions et désillusions.
Une mue du CSFPT pour accueillir les intercos
Un décret, pris pour l'application de la loi de transformation de la fonction publique, concerne l'organisation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
