France - Page 1834
« Demain, seuls les propriétaires et les entreprises seront contribuables »
Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, dissèquent les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021, les zones d'ombres et les conséquences en chaîne à venir pour les collectivités.
Une éolienne autorisée en site protégé
La Cour administrative d’appel de Nantes vient de valider le permis de construire d’une éolienne sur l’ile de Sein. Elle a jugé que la dérogation aux règles d’urbanisme était justifiée au vu "des besoins en énergie renouvelable". Une application, sans la nommer, d'une dérogation prévue par la loi Elan, qui ne pouvait s'appliquer ...
Le mercato des DG, c’est déjà parti !
A l’approche des municipales, le grand mercato des directeurs généraux a déjà commencé. Les configurations politiques nouvelles, les décharges de fonction pré-élections et la montée en puissance des intercos donnent à cette édition une part d’inédit.
Sécurité dans les transports : Gilles Savary dresse un bilan mitigé de la loi de 2016
La loi du 22 mars 2016 renforce les prérogatives des transporteurs publics pour lutter contre la fraude, l’insécurité et les actes terroristes. Après trois ans d’atermoiement, l’Etat a publié mi-2019 un décret d’application sur l’identification des fraudeurs, aussitôt retoqué par le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Spectacle vivant : Franck Riester fait six annonces dans le charivari
Alors qu'il avait annulé ses vœux prévus le 20 janvier en raison du climat social extrêmement tendu, le ministre de la Culture Franck Riester s'est tout de même rendu le 23 janvier aux Biennales du spectacle vivant (BIS) de Nantes. Dans une ambiance survoltée, il a égrené six mesures pour les prochains mois.
En finir avec la surcharge d’informations, vite !
L’« infobésité », ce trop-plein d’informations que subissent les agents, a des conséquences négatives sur leur efficacité et leur santé. Il est temps d’agir.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le ras-le-bol fiscal, mirage des élections municipales
A moins de deux mois des élections municipales, retour sur le grand absent de cette campagne : le « ras-le-bol fiscal » contre les impôts locaux. Décryptage des raisons pour lesquelles la fiscalité locale n’a pas réussi à s’imposer comme un enjeu du prochain scrutin.
Est-ce bien raisonnable ?
Réforme après réforme, les régimes de retraite des secteurs privé et public ont fini, à quelques nuances près, par se rejoindre. La réforme par points, présentée en conseil des ministres le 24 janvier 2019, rebat totalement les cartes, sans répondre à LA question : qui va payer ?
