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Déchets mobiliers : un contrat à signer au plus vite
Les déchetteries qui n’ont paraphé aucun contrat avec Eco-mobilier en 2019 prennent le risque de ne plus être rémunérées pour l’accueil des déchets d’ameublement. L’éco-organisme les invite à régulariser la situation avec les mêmes soutiens financiers qu’auparavant. Les discussions se poursuivent avec le ministère et les ...
Cet article fait partie du dossier :
Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Handicap : le gouvernement annonce 22 mesures pour 2020
A quelques mois des 15 ans de la loi Handicap, le comité interministériel du handicap a fait le bilan des actions menées en 2019, avant de se projeter dans 2020.
Bibliothèques : comment repenser le livre en faveur de la transition écologique ?
Le ministère de la Culture a mis en ligne les actes de deux rencontres consacrées au développement durable dans la filière du livre. Un document riche en réflexions et en retours d’expériences, où les collectivités puiseront de quoi engager des démarches pour leurs bibliothèques et des dispositif de soutien des acteurs privés de la ...
Laisser son chat sortir de chez soi est-il contraire au droit européen ?
Deux juristes néerlandais ont récemment pointé le rôle des chats domestiques dans l’extinction de certaines espèces. Ils jugent nécessaire d’agir.
Trop de contractualisation va-t-il tuer la contractualisation ?
En matière d’action sociale, l’Etat ne jure plus que par la contractualisation avec les départements. Au risque de faire exploser le système…
Économie circulaire : la responsabilité des producteurs va être renforcée
L'examen du projet de loi « lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire » a commencé le 9 décembre 2019 en séance publique à l'Assemblée nationale. L'occasion de rappeler l'évolution de la gouvernance des filières REP (responsabilité élargie des producteurs), qui a été soulignée par Brune Poirson dans son discours ...
Une campagne électorale participative : comment aller plus loin
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouvertes’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : faire campagne selon ...
Guichet numérique : les explications alambiquées du gouvernement
Alors que notre article du 6 décembre pointait les doutes et protestations des acteurs locaux concernés par la réouverture du guichet de financement des réseaux numériques et sur les fonds mobilisables, les ministères de la Cohésion sociale et de l'Économie et des finances ont souhaité nous apporter des éclairages. Pas plus lumineux ...
Exclusif – La composition de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Alors que l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) réunit le 12 décembre son premier conseil d'administration en vue d'élire son ou sa président(e), la Gazette en révèle la composition et détaille le nom de ses membres.
Jeu de bonneteau sur les indemnités des élus
Les subsides annoncés par l’Etat pour revaloriser le traitement des « petits » maires seront piochés dans la cassette des départements et des régions. Un tour de passe-passe que dénonce avec vigueur Territoires Unis.
