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Le vélo s’invite dans la campagne des municipales
Fini le temps où le vélo était pris de haut : c'est devenu un véritable moyen de déplacement, au regard des citoyens et d'un nombre toujours plus important de collectivités. Impossible dans ces conditions, pour les candidats aux élections municipales, de ne pas intégrer de mesures dans leurs programmes.
Nouvelle salve de mesures pour « faire gagner du temps aux administrés »
Le Conseil des ministres a adopté le 5 février un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) comportant une série de mesures de simplification qui devrait profiter aux administrés dans les champs de la petite enfance, du sport ou encore de la délivrance des titres d'identités. S'agissant des ...
Nouvelles technologies : quand les villes deviennent des laboratoires à ciel ouvert
Détection des émotions, des sons et des nuisances sonores, reconnaissance olfactive, croisement des données… Les expérimentations technologiques se multiplient dans les collectivités, sous la surveillance de la Cnil.
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Faut-il surveiller la safe city ?
Etat civil : le tilde bientôt reconnu dans les actes officiels
Dans un communiqué du 4 février, le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand se réjouit de la décision de la Garde des Sceaux de prendre en compte, dans les actes de l’état civil, le tilde. Un décret serait même en cours de finalisation et prochainement transmis au Conseil d’Etat.
Le CFL lance son chantier sur la refonte de la péréquation
Lors de sa première séance de travail de l'année, le Comité des finances locales a commencé son examen des indicateurs de richesse utilisés dans les dispositifs de péréquation, appelés à être bouleversés par la réforme fiscale votée en loi de finances. Il doit rendre sa copie d’ici l’été.
Retraites : les fonctionnaires sortiront-ils gagnants ou perdants de la pluie d’amendements ?
Une commission spéciale de l'Assemblée nationale étudie depuis le 3 février, le projet de loi sur la réforme des retraites, qui doit être débattu en séance publique du 17 au 28 février. Ses membres font face à près de 22 000 amendements. Si quelques-uns portent sur des questions de fond, la majorité d'entre eux visent essentiellement ...
Loi SRU : une mixité sociale de façade ?
Le nouvel Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idehal), créé le 25 novembre dernier, a présenté mardi 4 février sa première étude. Réalisée par deux économistes spécialistes de l’évaluation des politiques publiques, elle s’attaque à mesurer l’efficacité de l'article 55 de la loi SRU du point de vue de ...
Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
Avec la loi "Elan", le législateur a fait du schéma de cohérence territoriale le socle de l'organisation de l'aménagement commercial des territoires. La loi rend également obligatoire le document d'aménagement artisanal et commercial et crée les conventions d'opération de revitalisation de territoire.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Réforme du mécénat : quel impact pour les collectivités ?
La loi de finances 2020 a modifié le régime de réduction d’impôt du mécénat d’entreprise. Pour les collectivités, ces nouvelles règles fragilisent leur capacité à convaincre leurs donateurs.
En zone inondable, aucune reconstruction possible
Une commune a-t-elle le droit d’ordonner la démolition d’une maison d’habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.
