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Transparence : ces élus qui ont « oublié » de faire leur déclaration à la Haute autorité
Des dizaines de milliers d'élus doivent déclarer leur patrimoine et intérêts à la Haute autorité pour la vie publique. Pourtant, certains tardent ou peinent à le faire. Mais l'affaire Delevoye pourrait servir d'électrochoc.
Caducité des plans d’occupation des sols : report au 31 décembre 2020
Votée le 19 décembre dernier, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique reporte au 31 décembre 2020 la caducité des plans d’occupation des sols et contient d’autres mesures pour « assouplir » l’exercice de la compétence urbanisme entre communes et intercommunalités.
Le développement des data centers en question
Dans une note rapide publiée le 18 décembre, l'Institut Paris Région analyse les impacts énergétiques et spatiaux des data centers sur les territoires, aujourd'hui totalement absents des documents de planification.
Réforme des retraites : « Les employeurs territoriaux veulent être entendus comme le Medef »
Tenus à l'écart des négociations sur la réforme des retraites, les employeurs territoriaux, par la voix de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, s'inquiètent de savoir si les spécificités de la fonction publique territoriale vont être prises en compte. A commencer par la gestion de budgets ...
« L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»
Nathalie Marthien, préfète en charge du groupe de travail automatisation du FCTVA va relancer dès le début d’année, le travail de concertation avec les élus et les associations en s’appuyant sur des simulations plus robustes. La conseillère du gouvernement s’engage à respecter le calendrier avec un bouclage de la réforme pour ...
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Le schéma directeur, boussole de la transition numérique
Les outils numériques sont intimement liés aux organisations. Modifier l'un ou l'autre nécessite une planification afin de ne pas perdre l'engagement des agents. Chaque collectivité peut élaborer un schéma directeur. Les structures qui apportent les ressources numériques, comme les syndicats mixtes ou les intercos, en ont besoin. La ...
Le Haut conseil pour le climat veut une meilleure évaluation des politiques publiques
Le Haut conseil pour le climat (HCC) continue à marquer son territoire. Le 25 juin 2019, dans son premier rapport annuel, remis au Premier ministre, Edouard Philippe, il avait jugé la politique de la France « insuffisante au regard de l’urgence imposée par la crise climatique ». Mardi 17 décembre, dans un document intitulé « Evaluer les ...
Comment emprunter fin 2019 ?
L’approche de la clôture budgétaire est synonyme de choix en matière de gestion de dette : la double question du volume d’emprunt nécessaire pour équilibrerle compte administratif et l’arbitrage du ou des produits à contracter pour y parvenir se pose structurellement.
Projet de loi économie circulaire : les principales mesures adoptées à l’Assemblée
Les députés ont terminé le 19 décembre l'examen en première lecture du projet de loi "relatif à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire". Décryptage des principales mesures adoptées en séance publique, avant la tenue d'une commission mixte paritaire début janvier prochain.
C’est quoi être DGS aujourd’hui ?
Faut-il définir les missions des directeurs généraux des services ? Cette ancienne revendication a resurgi cette année. A la veille des municipales, un compromis a été trouvé entre l'Association des maires de France et des DG. Reste à le traduire dans les textes.
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
