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Continuum de sécurité : la proposition de loi Fauvergue-Thourot abandonne les mesures qui fâchent
Alors que le gouvernement veut de nouveau légiférer sur la sécurité en 2020, les deux parlementaires LREM, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, auteurs d’un rapport retentissant sur le continuum de sécurité, ont déposé le 14 janvier une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour traduire leurs préconisations. Principale ...
Des pénalités financières pour les Sdis dépourvus de directeur ou de directeur adjoint
Le processus de publication des vacances de postes sera examiné le 22 janvier par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) dont le poste de directeur ou de directeur adjoint restent non-pourvus pourraient être soumis à une sanction financière. Mais pour la ...
L’épineuse question de la fin du détachement des emplois fonctionnels
A l'approche des élections municipales, l'association des maires de France (AMF) et le syndicat national des DG de collectivités (SNDGCT) entendent mener des discussions avec le gouvernement au sujet d'une mesure de la réforme de la fonction publique qu'ils souhaitent voir réécrite. Et ce, pour éviter tout contentieux en cas de fin de ...
Protection de l’enfance : favoriser les interventions à domicile
Adrien Taquet a présenté les travaux du groupe de travail sur les interventions à domicile de la protection de l'enfance. Ils visent à permettre des interventions « graduées, modulables et diversifiées », afin de sortir de la logique actuelle : la moitié des enfants suivis restent à domicile, mais plus de 90 % des moyens mis en œuvre ...
Début de mandat : adopter son nouveau règlement intérieur
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le sixième volet de cette série est consacré à l'adoption d'un nouveau règlement intérieur.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
« Le Domaine expérimente l’intelligence artificielle dans ses méthodes d’évaluation »
Arrivé à la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) en janvier 2018, Alain Caumeil a accompagné la réorganisation des services de cette entité. Il plaide pour la nécessaire coopération entre le Domaine et les collectivités.
Pourquoi les archives du grand débat ne sont pas toutes accessibles
Les documents produits lors du grand débat national organisé en 2019 dans le sillage du mouvement des Giles jaunes ont été inventoriés. Mais tous ne sont pas communicables.
Deux élus forment un recours contre la circulaire « Castaner »
Deux élus municipaux LR ont formé un recours en référé devant le Conseil d’État contre la circulaire "Castaner" diffusée auprès des préfets. Leur avocat nous explique les motifs juridiques de ce recours.
« Les musulmans n’ont pas des logiques de vote religieuses » – Vincent Tiberj, professeur à l’IEP de Bordeaux
« La Gazette » a interrogé Vincent Tiberj, chercheur en sociologie électorale et professeur à l’institut d’études politiques de Bordeaux, sur l’influence réelle des listes communautaires sur l’électorat musulman.
Licencier un DGS contractuel pour le remplacer par un fonctionnaire, c’est possible
Dans une décision du 3 décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a validé le licenciement par une commune d’un directeur général des services contractuel qui occupe un emploi permanent pour le remplacer par un fonctionnaire à condition de lui proposer un reclassement.
