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France - Page 1797

maire-illustration
Copyright : fabien calcavechia
Fonction publique territoriale 04/03/2020

Le CNFPT se penche sur les fusions dans les intercos

Le CNFPT a enquêté sur les fusions intervenues en 2016 et 2017 dans les régions, les intercommunalités et les communes. Une évaluation en forme de retours d’expérience qui donne lieu à un bilan sur les freins tout comme les effets positifs de cette réforme.

Le contentieux a été tranché
Copyright : Андрей Яланский / Adobestock
Aménagement 04/03/2020

Un permis toujours valide malgré une promesse de vente contestée

Pour demander un permis de construire, il faut avoir des droits sur le terrain concerné. Toutefois, une promesse de vente discutée mais non remise en cause par le juge est suffisante.

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Copyright : Fotolia beeboys
Impôt de production 03/03/2020

Fiscalité économique : la lettre des associations d’élus à Emmanuel Macron

Les associations d’élus contre-attaquent face au lobbying des organisations patronales sur les impôts de production. Dans un courrier au chef de l’Etat publié par la Gazette, les présidents des associations d’élus réclament une stabilité des impôts locaux acquittés par les entreprises à quelques semaines de la présentation du ...

simmonet-lfi
Copyright : @vikash_dhorasoo
Municipales 2020 03/03/2020

Municipales : LFI à l’assaut de « la ville néolibérale »

A l'instar du duo Simonnet/Dhorasoo dans la capitale, les candidats soutenus par LFI font feu sur la publicité dans l'espace urbain et "la privatisation du service public local". Un discours qui s'accompagne d'une stratégie électorale ciblée sur les quartiers populaires.

citoyenneté
Copyright : AdobeStock
[TRIBUNE] DÉMOCRATIE OUVERTE 03/03/2020

L’interpellation, une forme d’expression citoyenne

Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : reconnaître ...

Aveline
Copyright : Goutal
Santé 03/03/2020

Coronavirus : « Le droit de retrait pourrait s’appliquer au cas par cas »

Les salariés du musée du Louvre ont voté le droit de retrait en raison du risque d’une épidémie de coronavirus. Ce motif est-il valable ? Le point avec Me Aurélie Aveline, du cabinet Goutal, Alibert & Associés, en charge du pôle « Agents publics/Agents privés ».

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Copyright : andrys-lukowski - Adobestock
Spectacle vivant 03/03/2020

Le Coronavirus met le spectacle vivant en état d’alerte

Lieux de rassemblement de personnes en milieu confiné, les salles de spectacles sont directement concernées par les mesures sanitaires prises contre la propagation du coronavirus Covid-19. Avec l'incertitude sur l'évolution de la situation doublée d'une absence de visibilité sur l'impact économique, les professionnels s'attendent à vivre ...

Policiers municipaux
Copyright : F. Combes / AdobeStock
Sécurité 03/03/2020

Elections 2020 : les polices municipales remportent tous les suffrages

Banalisation de l’armement, effectifs à la hausse, déploiement des caméras… La sécurité ne fait plus débat entre les différents candidats aux élections municipales.

coronavirus
Copyright : z1b / AdobeStock
Document 03/03/2020

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie, le 3 mars, une note à l'attention des collectivités territoriales en leur qualité d'employeur public précisant plusieurs dispositifs relatifs à la menace sanitaire représentée par l'épidémie de Coronavirus.

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Services publics 03/03/2020

Délégation de service public : le monde parfait des opérateurs privés

Des entreprises « vertueuses », « au service des territoires », ayant le « souci de concilier profit et intérêt collectif » : c’est le portrait-robot qu’une étude conjointe de l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) et de la chaire d’économie urbaine de l’Essec, publiée mardi 25 février ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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