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DG de communes et d’interco : jouer le duo plutôt qu’en solo
Le développement des projets de territoire accroît les occasions de collaboration entre les DG d’intercos et des communes qui les composent. Une coopération épanouissante pour tous suppose une instance technique dédiée et des élus moteurs.
Feu orange pour des municipales en juin
Si le conseil scientifique ne s’oppose pas à la tenue du second tour des municipales d’ici fin juin, il met en garde contre « les risques majeurs » sanitaires « liés à la campagne électorale ». La balle est désormais dans le camp du gouvernement.
Ingénierie territoriale : une plateforme pour mieux s’y retrouver
La Fabrique numérique, incubateur mutualisé des ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire, a mis à jour une plateforme gratuite permettant de faciliter la recherche d’aides, financières et d’ingénierie, des collectivités et de leurs partenaires locaux.
Les recettes du Sénat pour muscler les politiques culturelles
Dans un rapport publié le 12 mai, le Sénat pose des jalons pour faire évoluer la structuration des politiques culturelles territoriales. Des préconisations avancées alors que se profile à l’horizon une nouvelle phase de décentralisation-déconcentration-différenciation, dans le cadre d’un projet de loi dit « 3D ».
Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
Actionner le levier fiscal est aux antipodes des préconisations des associations d'élus pour que les collectivités sortent de la crise sans être rincées. Pourtant, elles souhaiteraient un report de la réforme fiscale. Le temps d’y voir plus clair.
Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
En mai, deux nouvelles ordonnances sont venues compléter le cadre normatif dérogatoire du droit de l'urbanisme, qui s'adapte depuis une ordonnance du 25 mars au contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Décryptage de ces deux textes par Philippe Peynet, Etienne Mascré et Antoine Petit dit Chaguet, avocats au sein du ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
« Avec le confinement, l’abandon du village n’est plus d’actualité » – Jean-Pierre Rioux, historien
Les campagnes, longtemps remisées à l’ombre des métropoles, ont retrouvé une certaine aura en cette période trouble du Covid-19, marquée par la transhumance d’une partie de la population citadine, en particulier parisienne, vers les territoires ruraux. L'historien Jean-Pierre Rioux s'exprime sur l'horizon rural à hauteur d'humanité.
Emmanuel Macron annonce les quatre piliers de la réforme de l’hôpital
En visite surprise le 15 mai à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris, le président de la République a promis de revaloriser les soignants et de remettre la logique sanitaire au premier plan. Les quatre piliers de la réforme qu’il a annoncée sont l’attractivité, l’investissement, la gouvernance et le territoire.
Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
Dans une tribune, le maire (UDI) de Mennecy et vice-président de la région Ile-de-France, Jean-Philippe Dugoin-Clément, regrette le remboursement partiel par l'Etat de l'achat des masques commandés à partir du 13 avril par les collectivités. Il dénonce un "double langage politique qui ne contribue qu’à alimenter la défiance".
Réintégration automatique de l’agent suite à l’annulation d’un licenciement
Lorsque le licenciement d’un agent est annulé par le juge, l’administration a l’obligation de le réintégrer sans qu’il n’ait à en faire la demande.
