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Accompagner les collectivités pour mieux faire appliquer la loi
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la concrétisation des lois a rendu son rapport en juillet dernier. Elle fait plusieurs propositions afin d'améliorer la mise en œuvre des lois sur le terrain.
Lutte contre l’artificialisation et aménagement commercial : les préfets appelés à contrôler davantage
Dans une circulaire du 24 août, Jean Castex appelle les préfets à contrôler davantage les autorisations d'exploitation commerciale délivrées aux projets de zones commerciales en périphérie des villes. Une invitation qui fait écho à une proposition de la Convention citoyenne sur le climat : les moratoires sur ces zones.
Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : quelles compétences apprécier ?
La collectivité employeur doit apprécier les compétences du fonctionnaire stagiaire qu’elle a recruté, au regard des seules compétences attendues de lui et définies par son statut particulier. C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Bordeaux dans un arrêt du 6 juillet.
Covid-19 : « Dans ma collectivité, la deuxième vague ne se gèrera pas comme la première »
Stocks de masques, organisation dans les services et protection des agents, reprise de la vie associative… Autant de questions sur lesquelles les collectivités se penchent en ce moment. Dans un entretien accordé à la Gazette, Sébastien Miossec, maire de Riec-sur-Bélon (4 200 habitants, 50 agents, Finistère) et président de Quimperlé ...
Une certaine idée du Tour de France
Coauteur de « La République du Tour de France », le DGS de la Drôme, Jean-Luc Bœuf, voit, dans la Grande Boucle qui débute exceptionnellement ce 29 août, le meilleur ciment de l’unité nationale.
Prix Territoriaux 2020 : candidatez !
Pour leur 21ème édition des Prix Territoriaux, la Gazette des communes et la GMF renouvellent leur partenariat pour récompenser les meilleures initiatives portées par les collectivités et les établissements publics locaux dans le contexte particulier de la crise sanitaire et de la relance économique.
Métropole Rouen Normandie: la mue d’un ancien champ de courses en un immense parc pensé par tous
La volonté politique de préserver le site de l’hippodrome du Champ des bruyères, poumon vert intra-urbain, a permis de l’aménager pour répondre au mieux aux attentes. La métropole Rouen Normandie a recherché le bénéfice de ce grand espace vert pour l’ensemble des habitants de l’agglomération. Après plusieurs années de ...
Hélène Amblès, une territoriale qui rejoint Roselyne Bachelot
Hélène Amblès, jusqu’ici DG Culture-Patrimoine de la Ville de Poitiers et du Grand Poitiers, arrive Rue de Valois en qualité de conseillère « création et spectacle vivant » de la ministre Roselyne Bachelot. Elle aura notamment en charge l’organisation des états généraux des festivals prévus en septembre.
Après une pollution dans le Finistère, la méthanisation pointée du doigt
Une semaine après une pollution accidentelle à l’ammoniac qui a impacté les réseaux d’eau potable de près de 50 communes finistériennes, le site de méthanisation de Châteaulin doit répondre aux critiques. Et avec lui l’ensemble de la filière. À condition de construire des projets cohérents, produire du gaz renouvelable n’en ...
Rodéos urbains : l’Etat condamné, mais pas la commune
Le 3 août, le juge administratif a condamné l'Etat à indemniser une habitante à hauteur de 10 000 euros. En cause : les nuisances dues à la pratique de rodéos urbains. La requérante demandait également la mise en cause de la commune de Marseille, mais le juge n'a pas conclu à la responsabilité du maire.
