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Gestion de crise : le soutien des CCI aux entreprises
Pour Pierre Goguet, président de CCI France, les chambres du commerce et de l'industrie et les collectivités territoriales ont engagé un combat économique contre le coronavirus. Dans cette tribune, il prône un rapprochement de ces différents acteurs en cette période de crise.
« Il existe encore un décalage entre le monde agricole et les collectivités sur le zéro phyto » – Eric Landot
Eric Landot, avocat et fondateur du cabinet Landot et associés, porte un regard critique sur l’actualité de l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des cours d’eau, après quelques décisions récentes du juge parfois contradictoires.
Les contrats financiers ont deux ans
Depuis maintenant près de dix ans, le logiciel financier des communes a changé, l’État partageant avec les collectivités l’impasse financière dans laquelle il est inséré. Stagnation puis recul historique des dotations de l’État et enfin contractualisation ont jalonné la décennie achevée, modifiant en profondeur le paradigme ...
Aide à domicile pendant la crise sanitaire : un directeur de CCAS témoigne
Florent Mahieux dirige depuis 2018 un centre intercommunal d’action sociale en Dordogne. En matière de gestion de crise, l’épidémie du coronavirus est un baptême du feu inédit même dans une ruralité qui, pour le moment, semble encore épargnée.
Les débuts laborieux de la déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative, dont la généralisation s'achèvera en 2022, est déployée depuis le 1er janvier 2020 dans les grandes collectivités.
Richard Ferrand : « Le contrôle de légalité est infantilisant »
Dans un essai vif et original, « Nos lieux communs », le Président de l'Assemblée nationale s'en prend aux travers de l'Etat et de certains élus locaux. Richard Ferrand plaide pour que la répartition des dotations soit décidée à l'échelle régionale et intercommunale. Disruptif.
Mieux vaut prévenir que guérir, même avec un siècle d’avance !
Le juge, dans un contexte particulier de risque accru d’érosion, permet que le plan de prévention impose la même inconstructibilité à tous, et ce, en se projetant sur cent ans.
Confinement : Edouard Philippe muscle son dispositif
Le Premier ministre durcit le confinement, tout en laissant des marges de manoeuvre aux maires qui pourront demander le feu vert du préfet pour maintien des marchés couverts dans leur commune.
Coronavirus : comment fonctionne le nouveau cadre juridique d’état d’urgence sanitaire ?
La crise sanitaire engendrée par l’épidémie due au coronavirus nécessite une réponse des autorités exécutives d'une ampleur inégalée appelant la mise en place d’un cadre juridique à la mesure de ce type d'évènement. Avec la loi Covid-19 parue ce 24 mars, un nouveau chapitre intitulé « Etat d'urgence sanitaire » fait son entrée ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Loi Covid-19 : une paralysie de la gestion des agents publics est à craindre
La loi Covid-19 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel. Pour les avocates Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk du Cabinet Goutal, Alibert et associés, ce futur texte pourrait oublier la fonction publique, entraînant ainsi une paralysie ...
