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Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent
Le pétitionnaire doit attester qu'il remplit les conditions réglementaires pour présenter une demande d'autorisation d'urbanisme. L'administration peut refuser une demande de permis en cas de fraude ou de l'absence de droit à la déposer. Mais elle ne peut fonder son refus sur sa propre appréciation de la validité des éléments soumis par ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Gestion de crise et confinement : les élus locaux avancent leurs propositions
Soumis à rude épreuve, les élus locaux ont été en première ligne face à la crise sanitaire. La plupart d’entre eux se sont sentis abandonnés et sont parfois allés au-delà de leurs compétences habituelles pour protéger leurs administrés, notamment en matière d’approvisionnement en masques et équipements de protection. Une ...
« Nous attendons une reprise forte de l’investissement local »
Jérémy Estrader a pris la tête début juillet d'un pôle public augmenté de l'immobilier en remplacement de Jean-Sylvain Ruggiu, désormais directeur de la RSE du groupe BPCE. Il présente dans son premier interview donné à la presse ses ambitions et sa vision d'un secteur public local secoué par la crise sanitaire mais aux fondamentaux ...
Les activités « sport, santé, culture, civisme » sous le feu des députés
Une mission flash de l'Assemblée nationale tire le bilan de la mise en oeuvre des activités sport- santé- culture- civisme (2S2C) par les communes, et examine les conditions de leur pérennisation.
Fonction publique : Amélie de Montchalin, « ministre des résultats »
"Ministre des résultats", "porte-action du gouvernement", "assemblier", joueuse de rugby... La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques multiplie qualificatifs et analogies montrant qu'elle mise sur l'action collective. Les agents seront prochainement mis à contribution.
Quand le budget est aussi mis au service du climat
Le budget aide les élus locaux dans leurs choix en analysant les dépenses à la lumière des exigences environnementales.
Rentrée scolaire : les écoles se préparent à une éventuelle seconde vague
Le ministère de l'Education nationale a publié le 17 juillet une circulaire relative au plan de continuité pédagogique, afin de faire face à des situations de reprise de circulation active du coronavirus.
Pour les personnes handicapées, c’est haro sur le langage administratif !
Par le design de services, la MDPH, aidée d’un cabinet, cherche à éclairer les usagers sur ce qu’elle propose. Elle se base sur leur expérience et crée des outils transférables.
Agents contractuels : modifier la durée de la période d’essai est légal
Selon le juge administratif, la modification en cours de la durée de la période d’essai d’un agent contractuel est possible dès lors que la durée ainsi fixée respecte les dispositions du décret du 15 février 1988 en vigueur.
« Zéro artificialisation nette : il faut sortir d’une vision binaire bâti contre non-bâti »
Marc Barra, écologue de l'Agence régionale de biodiversité Ile-de-France de l'Institut Paris Région revient sur la notion d’artificialisation, au coeur des débats du Zéro artificialisation nette (ZAN). Alors qu’on attend encore une définition consensuelle du ministère de la Transition écologique, l’écologue explique la nécessité ...
