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La suppression de la TH des plus aisés n’est pas une obligation constitutionnelle
Pour Yann Le Meur, président du cabinet Ressources Consultants Finances, le conseil constitutionnel n'a jamais dit qu'on ne pouvait pas supprimer la taxe d'habitation que pour 80% des foyers français. L'enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes 1 souhaite ré-ouvrir le chantier de la réforme fiscale pour les 20% des plus ...
Les territoires ruraux expérimentent tous azimuts
Sans être forcément high-tech, les démarches innovantes participent au foisonnement d’initiatives, donc au dynamisme du territoire. Villages, petites villes ou intercos peuvent lancer leurs propres démarches et s’appuyer sur les stratégies portées notamment par les conseils régionaux. Ici, l’innovation passe avant tout par ...
La commande publique appelée au soutien du BTP
Après un premier plan de mesures d'urgence fin mars, le gouvernement a présenté le 10 juin une nouvelle série de mesures en soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics. La commande publique va être mise à contribution.
Communication territoriale : la chasse aux fake news est ouverte
Les réseaux sociaux sont devenus les vecteurs privilégiés pour aller chercher de l’information, d’autant plus en temps de crise. Cet engouement se double d’exigences croissantes sur la fiabilité des messages. La qualité doit supplanter la quantité.
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La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news
Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 10 juin, son troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce nouveau budget de crise acte des prévisions macroéconomiques cauchemardesques pour l'économie française et intègre le plan de soutien aux collectivités de 4,5 milliards d'euros annoncé le 29 mai dernier.
Aménagement : ce que le Covid-19 a changé pour l’archéologie préventive
Depuis le 11 mai, les chantiers archéologiques reprennent vie et s'accompagnent de mesures sanitaires strictes pour protéger les archéologues. Aménageurs et opérateurs de fouilles doivent discuter d'un amendement au contrat qui les lie pour prendre en compte le nouveau contexte.
Activités de santé, sport, civisme et de culture : les acteurs éducatifs crient au loup !
D’abord présentées comme temporaires pour accompagner le déconfinement des écoles et collèges, les 2S2C pourraient être pérennisées à la rentrée. C’est en tout cas ce que craignent les acteurs éducatifs, d’après les déclarations Jean-Michel Blanquer.
Quelle régulation pour encadrer la reconnaissance faciale ?
En France, la reconnaissance faciale fait l’objet d’une utilisation croissante, y compris de la part d’acteurs publics, soit au travers d’expérimentations ponctuelles via la vidéosurveillance intelligente de l’espace public, soit au travers de projets au long cours comme le dispositif Alicem par exemple. Or, si un cadre juridique ...
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Faut-il surveiller la safe city ?
La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
Un arrêté de 2008 définissait comme zone humide tout terrain remplissant soit le critère pédologique, soit le critère botanique. En 2017, le Conseil d'Etat adopte une approche cumulative des deux critères. En 2017, le Conseil d'Etat adoptait une approche cumulative des deux critères. Finalement, en 2019, le législateur revient à une ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
« La mortalité routière en ville connaît une hausse préoccupante »
L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) vient de publier le bilan définitif de l’accidentalité routière 2019. Si l’année est marquée par une baisse significative des accidents hors agglomération, celle-ci est presqu'entièrement effacée par une nette augmentation en agglomération. Décryptage avec ...
