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Usage de stupéfiants : l’amende forfaitaire délictuelle expérimentée
La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a admis le principe de l'amende forfaitaire pour l'usage illicite de stupéfiants. Une expérimentation envisagée début 2020, et reportée en raison de l'état d'urgence sanitaire, vient de débuter dans quelques villes, avant une généralisation d'ici fin 2020. Retour sur ...
Agence nationale de cohésion des territoires : ce que révèle la feuille de route
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a adopté le 17 juin sa feuille de route pour l'année 2020. Elle reprend les missions déjà prévues par la loi du 22 juillet qui a créé l'ANCT, et ajoute un volet de participation à l'effort de relance économique après la crise du Covid.
Emmanuel Macron souffle le chaud et le froid avec les élus locaux
Dans ses pourparlers avec les associations d’élus locaux, le chef de l’Etat n’exclut pas un nouveau train de décentralisation. Mais Emmanuel Macron évoque aussi un report des régionales et des départementales après la présidentielle, au risque de se voir accusé de faire de la cuisine électorale.
Les clauses environnementales dans un bail rural reconnues par le juge
C’est une petite révolution dans le monde du droit rural. La Cour de Cassation reconnait que le non respect des clauses environnementales d’un bail rural entraîne sa résiliation. Une bonne nouvelle pour les collectivités de plus en plus nombreuses à se tourner vers cet outil pour convertir leurs terres agricoles en bio et protéger leurs ...
La TVA appliquée aux opérations d’aménagement inquiète les collectivités
Dans une lettre envoyée à Bruno Le Maire, le président de l'Association des maires de France François Baroin s'inquiète d'une récente décision du Conseil d'Etat qui pourrait entraîner de nouvelles pertes fiscales pour les collectivités.
Les données d’Instagram analysées contre la vacance commerciale
Des diagnostics « social media » pour développer la commercialité de certaines zones et guider les collectivités vers le type de commerces à implanter dans des locaux vacants, telle est l'offre de Cmarue. Celle-ci permet de saisir les envies de consommation des habitants et des visiteurs, et établir des comparaisons avec des territoires ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 19 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 19 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Boostée par la crise, la téléconsultation ne réglera pas les déserts médicaux
Si la crise sanitaire et le confinement ont permis de lever des freins sur la téléconsultation médicale, celle-ci n'est pas la solution idéale dans la lutte contre les déserts médicaux.
Le nombril du monde
Au-delà des frontières du périphérique, point de salut. Pour les médias nationaux, une campagne des municipales se résume avant tout à Paris, centre névralgique du pouvoir.
Conseils aux DG pour accélérer la parité dans les directions d’intercos
L’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publie cette semaine un guide à destination de ses membres, et plus largement de l’ensemble des dirigeants d’intercos, afin d’accélérer la parité à la tête de ces structures.
