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Les sénateurs PS veulent serrer la bride à l’Etat
Les représentants du Parti Socialiste à la chambre haute entendent limiter les prérogatives de l'Etat dans la Constitution. Objectif : donner de l’oxygène aux élus locaux. Pour les sénateurs socialistes, la relance économique passe avant tout par les collectivités.
Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
La crise sanitaire liée à la COVID-19, et la période de confinement décrétée pour lutter contre la pandémie, vont marquer profondément l’économie. Pendant cette période les habitudes des consommateurs ont fortement évolué en favorisant les drives alimentaires. Une tendance qui pourrait justifier une évolution de la taxe sur les ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Le dépouillement sera l’une des phases sensibles du scrutin du 28 juin »
Samuel Dyens, avocat spécialiste des collectivités territoriales, revient en détail sur la phase du dépouillement des bulletins de vote qui se déroulera dans des circonstances exceptionnelles dimanche 28 juin. Une mauvaise organisation de cette opération peut mener à une annulation de l'élection en cas de contentieux. Interview.
Les caméras détectant le port du masque mises sur pause
L’expérimentation de la détection du port du masque via les caméras de vidéoprotection mise en place la ville de Cannes et la RATP a été suspendue. La Cnil estime que le dispositif permettant aux usagers d’exprimer leur consentement – faire non de la tête pour signifier leur refus – est insuffisant.
Délégation de service public : la crise sanitaire rebat les cartes
Les contentieux sur les indemnités financières réclamées par les délégataires à la suite de la baisse d’activité durant la crise sanitaire menacent. Jusqu’à redonner l’envie aux collectivités de gérer les services publics locaux en régie ?
La circulaire sur l’organisation du scrutin est enfin publiée
La circulaire sur l'organisation du second tour des élections municipales dans les quelques 4800 communes concernées, en situation de crise sanitaire, est enfin parue. Revue de détails des mesures qui s'imposent aux maires.
La loi sécurisant le scrutin du 28 juin enfin publiée au Journal officiel
La loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 a été promulguée. Elle concerne l'organisation du scrutin, mais elle contient également plusieurs dispositions de démocratie locale pour les prochains mois.
La reconquête des friches par le maraîchage bio, un projet de longue haleine
Sur le littoral, valoriser les terres incultes n’est pas simple : il faut notamment convaincre les propriétaires de louer leurs parcelles.
Mandatum horribilis
La crise sanitaire du Covid-19 va complètement bouleverser les nouveaux mandats qui étaient à l’orée de s’ouvrir pour le secteur communal et qui pointent à l’horizon pour les départements et régions. Au trou d’air financier va succéder une nécessaire rigueur qui pourrait bien devenir le fil rouge d’un mandat qui n’en avait pas ...
De chauffeur à éboueur : pas de recours contre ce changement d’affectation
Affecté à la collecte des déchets après avoir enfreint les règles du service, le chauffeur d’une navette municipale ne peut contester cette mesure devant le juge administratif, celle-ci n’étant qu’une simple mesure d’ordre intérieur.
