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Le rapport Bothorel veut faire entrer la politique de la donnée dans une nouvelle ère
La mission sur la politique publique de la donnée, emmenée par le député LREM Eric Bothorel, remettra son rapport au Premier ministre Jean Castex ce mercredi 23 décembre. Le cabinet du Premier ministre assure d’ores et déjà que des mesures seront prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
François Baroin présente ses doléances à Roselyne Bachelot
Le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, demande à la ministre de Culture, Roselyne Bachelot, de mettre au clair sa méthode et les moyens que l’Etat compte déployer pour aider les communes à relancer leurs politiques culturelles.
L’Observatoire de la laïcité : un septième et dernier rapport ?
Un dernier rapport et puis s’en va ? Alors que le gouvernement planche sur son évolution, l’institution créée par Jacques Chirac en 2007 a publié son septième rapport annuel ce 17 décembre, rendant ainsi compte de son travail effectué en 2019-2020. Il dresse pour l’occasion un état des lieux du respect du principe de laïcité en ...
Retraites des territoriaux : l’effet « vagues » des réformes
Les mesures prises lors des réformes passées ont entraîné des mouvements de départ à la retraite parfois massifs des agents des collectivités. C'est la conclusion d'une étude que vient de publier la Caisse des dépôts et qui doit nourrir les débats sur le pilotage financier du système de retraites.
Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité
Depuis 8 ans, le Club prévention sécurité de la Gazette traite quotidiennement l'actualité des acteurs de la prévention de la délinquance et de la sécurité publique dans les territoires. En cette fin d'année marquée par une crise sanitaire sans précédent, découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site web du Club ...
Un agent démissionnaire accuse son employeur de lui avoir forcé la main
Dans la mesure où les modifications de son contrat ne sont pas substantielles, l’agent démissionnaire ne peut affirmer qu’il a été contraint à cette démission. Telle est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour administrative d'appel de Nancy dans un arrêt du 17 novembre.
Lorsqu’une commune fait le mort, il peut y avoir résiliation tacite du contrat
Un contrat peut exceptionnellement être résilié tacitement. Cela peut notamment être le cas lorsqu'une collectivité décide de stopper un projet sans formellement mettre fin au contrat.
« L’Etat pourrait garder une partie de la Taxe sur la consommation finale d’électricité »
La loi de finances (LFI) pour 2021 entend simplifier et unifier la Taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Quels impacts notamment pour les collectivités ? Christian Escallier, Directeur général du cabinet Michel Klopfer nous répond.
Quelle organisation des concours de la fonction publique en 2021?
Au conseil des ministres du 21 décembre a été présentée une ordonnance sur l’adaptation de l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire. Quelques jours plus tôt, la fédération nationale des centres de gestion avait annoncé le report des concours d'attachés. De son côté, l'Inet a enquêté sur l'absence d'un ...
Covid-19 : premières vaccinations dans les Ehpad avant le 31 décembre
Avec l'autorisation de mise sur le marché publiée le 21 décembre, c'est toute la campagne vaccinale qui se met en branle pour que les premières vaccinations, pour les personnes âgées en établissement, puissent avoir lieu en 2020.
