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Le rôle des collectivités dans le déploiement de Linky
Impulsé par la loi, le déploiement des dispositifs Linky génère un important contentieux et nécessite de connaître les compétences des collectivités en la matière : le juge a dénié aux conseils municipaux une compétence particulière, même si les maires conservent une compétence de police exceptionnelle. Ce sont surtout les syndicats ...
La crise sanitaire accélère la transformation des musées
Entre les contraintes sanitaires et la pratique du numérique, les musées cherchent leur équilibre.
« Le risque d’épidémie de dengue en métropole est très élevé »
Chaque année, 700 000 décès dus aux maladies transmises par les moustiques, dont la dengue, Zika et chikungunya, sont enregistrés par l’OMS. Or leur vecteur, le moustique tigre, est installé dans 58 départements français de métropole. Résultat, des cas autochtones sont maintenant découverts chaque année : neuf de dengue et trois de ...
« Le principal défi de la politique de la ville, c’est l’emploi »
A quelques jours d'un probable remaniement gouvernemental, le ministre du Logement et de la Ville, Julien Denormandie, a accordé un entretien à la Gazette pour dresser le bilan de son action en direction des quartiers prioritaires. L'occasion également de présenter le plan "Quartiers d'été" dont le coup d'envoi est donné cette semaine.
Elargissement du contrôle du juge sur le droit souple
Dans une décision du 12 juin, le Conseil d’Etat a indiqué que les documents de portée générale émanant d’autorités publiques étaient susceptibles d’être déférés devant le juge.
Protection fonctionnelle : mettre en œuvre le dispositif pour un agent ou un élu
Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer quelle est la mesure appropriée à la protection de l'agent ou de l'élu et aussi à prendre en charge - totalement ou partiellement - les frais de justice ...
23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni, mardi 30 juin, pour présenter les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités entre 2019 et 2020. Selon les chiffres fournis par l’administration, 23 900 communes ont enregistré une baisse de leur dotation forfaitaire cette année.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Municipales : la victoire en trompe l’oeil de la parité
Une dizaine de femmes sont désormais à la tête de communes de plus de 100 000 habitants. Mais la parité progresse trop lentement.
Bibliothèques : retrouver les publics malgré les contraintes sanitaires
Dans les équipements de lecture publique, la reprise d'activité s’accompagne de plusieurs interrogations sur la construction des prochaines activités culturelles et sociales, à l’heure des jauges réduites et des mesures de distanciation entre les usagers et les professionnels.
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Après le confinement, les bibliothèques recomposent leurs missions
Ce que mijotent les nouveaux maires écolos
Victorieuses dans les grandes villes, les têtes de liste vertes ont mis un point final au règne des notables. Leur mot d'ordre : stopper « la bétonisation ». Au risque d'ajouter de la crise à la crise ?
