France - Page 1582
Le sport dans les quartiers toujours en quête de financements
Faire connaitre les mesures pour le sport dans les quartiers politique de la ville. C’était l’objectif d’un déplacement conjoint des ministres de la Ville et des Sports, vendredi 19 février, dans l'agglomération lyonnaise. Mais les besoins nécessitent d'aller plus loin, en profitant de la rénovation urbaine ou encore en faisant appel ...
Réforme du système de santé : le Sénat renforce le pouvoir des collectivités
Si les sénateurs ont adopté la proposition de loi pour "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", ils l'ont profondément modifiée.
Fermeture des bars et restaurants : les sanctions de nouveau renforcées
Plusieurs établissements recevant du public tels que les restaurants n’ont plus le droit d’accueillir du public pour cause de crise sanitaire. Face aux fraudes, le décret du 17 février 2021 renforce les sanctions en jouant notamment sur le montant de l’amende forfaitaire. Au risque de rendre les dispositions plus complexes… Explications ...
Péréquation financière : une réponse des régions pour cet été
A l’heure où toutes les régions s’interrogent sur les conditions de leur atterrissage budgétaire fin 2021, la péréquation est un chantier ardu qui risque de les diviser. Surtout qu'elles ont promis au gouvernement de travailler sur une remise à plat du système d'ici au prochain projet de loi de finances.
Huit nouveaux labels pour la filière paysage
QualiPaysage, organisme professionnel de qualifications des entreprises du paysage, se modernise en créant 8 labels correspondant à différents corps de métiers.
Marchés de travaux : une entreprise travaillant pour le titulaire n’est pas forcément sous-traitante
Dans une décision du 26 janvier, la cour administrative d’appel de Douai est revenue sur la notion de sous-traitance.
« Maintenant, il faut y aller et construire des logements ! »
Véronique Bédague, directrice générale déléguée du groupe immobilier Nexity, ex-secrétaire générale de la ville de Paris, revient sur les enjeux du groupe en ces temps d’inquiétudes sur la construction immobilière.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 février
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Malgré les annonces de Roselyne Bachelot, les festivals restent dans le flou
La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a esquissé le 18 février le cadre général dans lequel les festivals pourront avoir lieu si la situation sanitaire le permet. Les professionnels comptent revenir à la charge pour clarifier beaucoup de points encore obscurs.
Les policiers municipaux peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ?
Un agent de police municipale peut-il contrôler les pièces afférentes à la conduite du véhicule alors qu’il n’a constaté aucune infraction au code de la route ? Ou, en d’autres termes, les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ? La question est de nouveau d’actualité en raison d’un ...
