Réforme du système de santé : le Sénat renforce le pouvoir des collectivités

Si les sénateurs ont adopté la proposition de loi pour "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", ils l'ont profondément modifiée.
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Les sénateurs ont adopté, le 18 février, la proposition de loi pour « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » de la députée LREM du Loiret, Stéphanie Rist. Le texte se veut un complément au Ségur de la Santé qui a eu lieu à l’été 2020. Mais la mouture votée par les sénateurs est loin de ressembler au texte qui leur avait été transmis.

Elus locaux entendus

Si, dans le texte présenté par la députée, les questions de gouvernance ont été mises de côté, les sénateurs ont, à plusieurs reprises, répondu favorablement aux demandes des élus locaux.

La Chambre haute a ainsi acté la présence du président du conseil régional ou d’un représentant au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé, dans lequel la région est actuellement absente.

Le rôle des départements est également renforcé dans le secteur du handicap. Les sénateurs ont adopté un amendement obligeant la à concerter avec les conseils départementaux dans la réalisation de la plateforme numérique nationale d’information et de services personnalisés. L’objectif est que ce nouveau dispositif s’intègre à l’offre déjà présente dans les territoires.

Autre vision de la lutte contre les déserts médicaux

Concernant les autres points du texte, les sénateurs ont modifié plusieurs articles qui avaient pour objectif de lutter contre les déserts médicaux.

L’article 1er, qui crée une « profession médicale intermédiaire », – rejetée par les médecins – a été supprimé. Mais les sénateurs ont ouvert aux laboratoires d’analyses de biologie médicale et aux pharmaciens la possibilité d’effectuer certaines vaccinations, dont celle contre le Covid-19.

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