France - Page 1574
Le secteur des déchets « décarbone » son image
Alors que le secteur des déchets représente 3% des émissions de gaz à effets de serre en France, une nouvelle étude Fnade-Deloitte revalorise cette activité : le recyclage et la valorisation énergétique permettrait d’éviter 39,5 millions de tonnes d’équivalent CO2. Avec cette étude, le secteur passe du statut d'émetteur de CO2 à ...
Logement social : Emmanuelle Cosse appelle à soutenir les élus locaux
Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, est revenue sur les enjeux de la production de logements sociaux, après une année 2020 catastrophique. Le problème n'est pas financier, juge-t-elle, mais notamment d'ordre politique.
Exonération de taxe foncière : clarté et effet levier manquent à l’appel
Quelques collectivités locales exonèrent de taxe foncière leurs habitants protégeant les zones humides ou Natura 2000 ou s’engageant dans la rénovation énergétique de leurs logements. Des dispositifs pas si faciles à utiliser et dont l’effet levier laisse à désirer.
Télétravail, dépenses de personnel, implication des agents : ce que les élus retiennent de la crise sanitaire
Pour cette sixième édition du Baromètre HoRHizons sur les tendances de l’emploi territorialet les politiques RH des collectivités rendue publique mercredi 3 mars, les élus se sont exprimés sur l'implication de leurs agents, la mise en place des plans de continuité d'activité, le télétravail et la prime exceptionnelle versée à leur ...
Confiner ou pas le weekend : les élus locaux divisés
Alors que le gouvernement devrait annoncer le 4 mars des mesures plus strictes dans 20 départements où le Covid-19 circule beaucoup, les élus locaux ont des avis divergents sur ce qui serait efficace.
Le Cnen prône une meilleure qualité du droit des collectivités territoriales
Le Cnen publie un rapport dans lequel il plaide notamment pour la simplification des relations entre l’État et les collectivités territoriales et le renforcement de son propre rôle.
Qui a la charge de l’entretien des tenues professionnelles des agents ?
Si la question de l’achat des tenues professionnelles des agents tels que sapeurs-pompiers ou agents de police municipale ne fait aucune difficulté, la prise en charge de l’entretien des mêmes tenues ne semble pas être abordée de la même manière par toutes les collectivités. Le point sur la question avec notre juriste Géraldine ...
Une proposition de loi définit le service public des bibliothèques
Seul secteur culturel à ne pas encore faire l’objet d’une loi spécifique, les bibliothèques pourraient venir en débat au Parlement au cours des prochains mois, à la faveur d’une proposition de loi élaborée par la sénatrice d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert publiée le 2 mars. Le texte balaie les grandes problématiques des missions ...
Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur la création et l’extension du périmètre ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Economie circulaire
La Banque postale annonce 5,7 milliards d’euros de prêts au secteur public local en 2020
Si la Banque postale présente pour 2020 une baisse de son produit net bancaire, du côté des collectivités, l’activité "prêts" a fonctionné en plein régime.
